Pouvoirs : archives (page 371/715)

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« Le RN veut utiliser l’outil fiscal pour baisser la facture d’électricité » (Matthieu Toret, Enerlex)

« Le Rassemblement National veut utiliser l’outil fiscal pour baisser de 30 à 40 % la facture d’électricité » déclare Matthieu Toret, avocat-gérant du cabinet Enerlex, spécialisé en fiscalité écologique et énergétique, à News Tank le 20/06/2024. « Il doit être manié avec précaution, car la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, Marché, …
• Article n° 328894
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Haut Conseil pour le climat : Jean-François Soussana président, nomination des 12 membres

Jean-François Soussana est nommé président du Haut Conseil pour le climat, par un décret en date du 19/06/2024, publié au Journal officiel le 20/06/2024. Il remplace Corinne Le Quéré qui occupait cette fonction depuis juin 2019. Jean-François Soussana est nommé pour une durée de cinq ans, soit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 329114
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Ademe : appel à projets pour étudier l’impact des panneaux photovoltaïques sur les oiseaux

Financer des projets de recherche afin de préciser les incidences des parcs photovoltaïques terrestres installés en France sur les communautés d’oiseaux dans le nord-est, le nord-ouest et le sud-ouest du pays, tel est l’objectif de la deuxième édition de l’appel à projets Envoltaïque, lancé par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Recherche & Innovation, Solaire
• Article n° 329043
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La détention d’une action spécifique par l’État au capital de TotalEnergies recommandée par le Sénat

Prévoir la détention par l’État d’une action spécifique au capital de TotalEnergies, telle est la première des 33 recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur les obligations de TotalEnergies, présentées le 19/06/2024. « Après les explications de Patrick Pouyanné, nous avons…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Droit & Réglementation, …
• Article n° 329017
• Publié le

Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les obligations de TotalEnergies

Prévoir la détention par l’État d’une action spécifique au capital de TotalEnergies, telle est la première des 33 recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur les obligations de TotalEnergies, présentées le 19/06/2024. Parmi les autres recommandations, la commission d’enquête du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Environnement, …
• Article n° 329051
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UE / Présidence du Conseil : l’agenda énergie de la Hongrie (du 01/07 au 31/12/2024)

La Hongrie assure la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne, du 01/07/2024 au 31/12/2024, à l’issue du mandat de la Belgique et avant celui de la Pologne. Si les dimensions énergétiques et environnementales ne figurent pas à son agenda stratégique, présenté le 18/06/2024, la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union européenne, Électricité, …
• Article n° 328988
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SEQE : consultation pour affranchir certains produits de construction du marché du carbone

Une consultation pour la révision de la directive 2003/87/EC relative au SEQE (Système européen d’échange de quotas d’émissions) est lancée par la Commission européenne le 18/06/2024. Cette révision doit permettre la levée de l’obligation de restituer des quotas carbone pour les produits dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Marché
• Article n° 328968
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DGEC : Timothée Asensio-Frery directeur de cabinet de Diane Simiu

Timothée Asensio-Frery est nommé directeur de cabinet de Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air au sein de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés
• Article n° 328955
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Législatives 2024 : « Un risque majeur du décrochage durable de l’économie française » (Afep)

Mettre en garde contre « le risque majeur du décrochage durable de l’économie française et européenne » et « les tentations d’isolement international et de fuite en avant budgétaire », telle est la position de l’Afep à l’approche des élections législatives en France, exprimée le 17/06/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Gouvernement - Parlement, Industries, …
• Article n° 328945
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MTECT : départ de Clément Tonon conseiller spécial de Christophe Béchu

Il est mis fin, à compter du 14/06/2024, aux fonctions exercées par Clément Tonon, conseiller spécial au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, indique un arrêté en date du 17/06/2024 publié au Journal officiel le 19/06/2024. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 328919
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