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©  D.R.
Laurent Kueny directeur de l’énergie à la DGEC

Laurent Kueny est nommé directeur de l’énergie à la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) sur proposition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce la Présidence de la République à l’issue du Conseil des ministres du 31/10/2023. Ingénieur en chef…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 304900
• Publié le 31/10/2023 à 17:30
• Mis à jour le02/11/2023 à 08:28
©  Assemblee nationale
CNTE : Pierre Cazeneuve président de la nouvelle commission 'Planification écologique'

Pierre Cazeneuve, député (Renaissance) et membre du CNTE (Conseil national de la transition écologique), est nommé président de la nouvelle commission créée au sein du CNTE pour assurer le suivi de la planification écologique, lors de la séance plénière du 30/10/2023. « En mai et juillet 2023…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 304849
• Publié le 31/10/2023 à 15:30
©  Région Hauts-de-France
Batteries : l’aide d’État de 659 M€ à Verkor approuvée par la Commission européenne

Permettre à Verkor d’étudier et mettre au point de nouveaux procédés de production de batteries lithium-ion pour les véhicules électriques, tel est l’objectif de l’aide française de 659 M€ autorisée par la Commission européenne, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, indique la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Recherche & Innovation, Transport, Union européenne
• Article n° 304800
• Publié le 31/10/2023 à 10:00
©  Sander Weeteling sur Unsplash
« 11 000 GW d’EnR et doublement de l’efficacité énergétique pour rester sous les 1,5°C » (Irena)

Afin de maintenir le réchauffement de la terre sous la limite des 1,5 °C, prévus par l’accord de Paris, la capacité mondiale de production d’EnR devra tripler d’ici 2030 (soit au moins 11000 GW) et l’efficacité énergétique devra doubler, telles sont les principales conclusions du rapport « Étapes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Environnement, …
• Article n° 304767
• Publié le 30/10/2023 à 18:30
©  Gouvernement
« Le CSC sera la pierre angulaire de la coopération entre la France et la Norvège » (Roland Lescure)

« Nous souhaitons renforcer le dialogue entre les industries norvégiennes et françaises, qui comptent parmi les leaders de la décarbonation. Le captage et le stockage du carbone sera la pierre angulaire de cette coopération », déclare Roland Lescure, ministre français de l’Industrie, lors d’une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, International, Partenariat
• Article n° 304784
• Publié le 30/10/2023 à 18:00
• Mis à jour le31/10/2023 à 15:26
©  Orano
L’énergie au cœur de la visite d’E. Macron au Kazakhstan et en Ouzbékistan les 01 et 02/11/2023

Le Kazakhstan et l’Ouzbékistan, telles sont les destinations de la visite d’Emmanuel Macron, Président de la République, en Asie centrale, les 01 et 02/11/2023, annonce la Présidence de la République le 26/10/2023.  Le Président français sera accompagné d’une délégation économique composée de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries, International, Nucléaire
• Article n° 304737
• Publié le 30/10/2023 à 16:00
• Mis à jour le31/10/2023 à 12:23
©     Conseil constitutionnel
LFR 2022 : les dispositions déplafonnant les avoirs dus par les producteurs EnR censurées

L’article 38 de la loi de finances rectificative pour 2022, relatif au déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables, est jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 304726
• Publié le 30/10/2023 à 15:00
©        Alice Franz
Marché européen de l’électricité : « Une boîte à outils pour répondre aux défis » (Alice Franz, UFE)

« L’accord trouvé par les ministres en Conseil sur la réforme du marché européen de l’électricité offre la possibilité à tous les États membres d’avoir une boîte à outils qui permet de répondre aux défis rencontrés. L’approche générale du Conseil permet à chaque État membre d’avoir à sa…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché, Union européenne
• Article n° 304660
• Publié le 30/10/2023 à 14:00
©  D.R.
Deux nominations au Conseil national de la transition écologique

Madeleine Gilbert, secrétaire nationale confédérale CFE-CGC, et Jean-Claude Garcia, délégué national confédéral CFE-CGC, sont nommés au Conseil national de la transition écologique, indique un arrêté du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 23/10/2023, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 304646
• Publié le 30/10/2023 à 10:00
©  News Tank
Déchets nucléaires : Cigéo conforme à la Constitution et au respect du droit des générations futures

Les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue sont conformes à la Constitution, indique une décision du Conseil constitutionnel du 27/10/2023 publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 304647
• Publié le 30/10/2023 à 09:00