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Planification des EnR : un courrier adressé par le SER aux maires et conseillers municipaux

« La commune est l’échelon de base de notre République : les élus municipaux sont ceux qui connaissent le plus finement nos concitoyens, et les spécificités des territoires où ceux-ci vivent et travaillent. Il est ainsi naturel que la [loi Aper] ait donné aux maires et aux conseils municipaux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Collectivités territoriales, EnR
• Article n° 304118
• Publié le 24/10/2023 à 14:00
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2 cessations d’habilitations à exercer le contrôle des matières nucléaires

Vincent Lesage et Alicia Boisard cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, indiquent deux arrêtés du ministère de la Transition énergétique en date du 16/10/2023, publiés au Journal officiel le 23/10/2023. Ils perdent la dénomination d’inspecteur de la sécurité des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 304085
• Publié le 24/10/2023 à 12:00
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Commission du personnel des IEG : nomination de 3 membres suppléants

Stéphanie Perrard et Jérémy Pieltin sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de l’UFE, par arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 10/10/2023 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation
• Article n° 304084
• Publié le 24/10/2023 à 11:30
CRE : approbation des programmes d’investissements 2023 révisés des GRT et des opérateurs de stockage

La CRE (Commission de régulation de l’énergie) approuve les programmes d’investissements révisés des gestionnaires de réseaux de transport et des opérateurs de stockage de gaz pour 2023 et fait le bilan des dépenses réalisées en 2022, dans des délibérations en date du 13 et du 21/09/2023 publiées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gaz
• Article n° 304034
• Publié le 24/10/2023 à 10:30
©  Victor sur Unsplash
La loi relative à l’industrie verte promulguée

La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte est promulguée par le Président de la République le 23/10/2023 et publiée au Journal officiel le 24/10/2023. Le texte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et de faire du pays le leader de l’industrie verte en Europe. Il pourrait…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Droit & Réglementation
• Article n° 304079
• Publié le 24/10/2023 à 08:30
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Hydroélectricité : 100 ONG contre le financement de l’UE pour les nouveaux projets

Veiller à ce qu’aucun nouveau projet hydroélectrique en Europe ne reçoive de financement de l’UE, en particulier par le biais de la FRR, et veiller à ce que tout projet de développement de l’hydroélectricité soit vérifié au regard de la législation environnementale de l’UE lors de l’examen des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Union européenne
• Article n° 304059
• Publié le 23/10/2023 à 18:55
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Climat : « Les signes de rétropédalage se multiplient » (Christian de Perthuis, Paris-Dauphine)

« En matière d’action climatique, les signes de rétropédalage se multiplient. L’hebdomadaire The Economist évoque un “anti-climate backlash”. L’expression est lourde de sens. Depuis la parution du livre Backlash de Susan Faludi, le terme désigne tout retour en arrière en matière de conquête de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 303977
• Publié le 23/10/2023 à 18:30
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Transition : « Sans l’UE, les États n’auraient pas autant de possibilités » (Commission européenne)

« L’UE, à travers le dispositif Facilité pour la relance et la résilience (FRR), finance les pompes à chaleur et des travaux d’isolation, mais personne ne le sait. Or, si on ne le dit pas, les citoyens ne savent pas que l’UE a un lien direct avec eux. Avec la FRR, les États membres mettent en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, …
• Article n° 304041
• Publié le 23/10/2023 à 17:30
Gaz : l’évolution des mécanismes de gestion des congestions Sud vers Nord décidée par la CRE

Dresser un bilan du fonctionnement de la TRF dans un contexte de flux orientés du Sud au Nord en hiver et faire évoluer les mécanismes de gestion des congestions Sud vers Nord, tels sont les objectifs de la délibération n° 2023-318 de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 303984
• Publié le 23/10/2023 à 17:00
©  Pixabay
Industries électriques et gazières : avis relatif à l’extension de l’accord de branche

Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche sur les textes obsolètes conclu le 26/05/2023 avec les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, tel est l’objet de l’arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation
• Article n° 304020
• Publié le 23/10/2023 à 16:00