Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  Pixabay
Éolien : le préfet compétent pour représenter l’État devant les cours administratives d’appel

Pour les litiges nés de l’activité des services de la préfecture et relatifs aux décisions en matière d’éolien terrestre, qui relèvent des cours d’administratives d’appel en premier et dernier ressort, le préfet est compétent pour présenter les mémoires et observations produits au nom de l’État…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien
• Article n° 288997
• Publié le 16/05/2023 à 09:45
©  Pixabay
Nucléaire : « Une concrétisation de l’Alliance » au MTE le 16/05/2023 ; le Royaume-Uni invité

« Avec ce nouveau format de réunion ad hoc, sur toute une matinée, cela marque un tournant, une nouvelle étape, une concrétisation de ce groupe de l’Alliance. Cela confirme l’importance et l’intérêt que portent les partenaires européens de la France au nucléaire », déclare le cabinet d’Agnès…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Nucléaire, …
• Article n° 288922
• Publié le 16/05/2023 à 09:00
©  Masdar
Objectifs EnR 2030 : protocole d’accord entre Masdar et l’Irena pour établir une feuille de route

Coopérer à un projet international pour définir, pour la COP28, une feuille de route pour tripler la capacité mondiale en matière d’énergies renouvelables d’ici à 2030, tel est l’objectif de Masdar, groupe émirati dédié aux énergies renouvelables et à l’hydrogène vert, et de l’Agence…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, International
• Article n° 288932
• Publié le 15/05/2023 à 17:15
« Tracer un chemin compréhensible pour atteindre la destination “Zéro émission” » (Rudy Cluzel, UFE)

« Il est nécessaire de tracer un chemin compréhensible de tous pour atteindre la destination “Zéro émission” et accélérer collectivement toutes les transformations. C’est tout le sens du colloque de l’UFE du 08/06/2023. Ces derniers mois, nous avons tous pris conscience que disposer de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Électricité
• Article n° 287437
• Publié le 15/05/2023 à 16:15
CNR : Emmanuel Legrand président du conseil de surveillance

Emmanuel Legrand est élu président du conseil de surveillance de CNR pour un mandat de cinq ans, soit jusqu’en mai 2028, à l’issue de l’assemblée générale, annonce le groupe le 12/05/2023. Il remplace Serge Bergamelli qui occupait cette fonction depuis 2019. Emmanuel Legrand est directeur du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR
• Article n° 288878
• Publié le 15/05/2023 à 11:15
©  DR
Convention financière entre l’État et l’Ademe relative aux investissements d’avenir et à France 2030

• Assurer l’organisation et le suivi de procédures ouvertes et transparentes de sélection des bénéficiaires ; • contribuer au processus d’évaluation ex ante, in itinere et a posteriori permettant à l’État de piloter au mieux les crédits de la mission « Investir pour la France de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 288851
• Publié le 15/05/2023 à 08:55
©  Clay Banks sur Unsplash
Hydroélectricité et énergie marine : 600 M$ investis par le département de l’Énergie aux États-Unis

600 M$ (550 M€) environ, tel est le montant investi dans le développement de l’énergie marine et de l’énergie hydroélectrique dans le cadre du programme « Investir en Amérique » de Joe Biden, Président des États-Unis, annonce le Département de l’Énergie américain, le 08/05/2023. 554 M…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Hydraulique, International
• Article n° 288770
• Publié le 12/05/2023 à 16:20
©  D.R.
CNDP : concertation préalable sur le projet E-CHO sur la communauté de communes de Lacq-Orthez

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet E-CHO de sites de production d’e-méthanol et d’e-biokérosène sur la communauté de communes de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques), indique une décision de la Commission nationale du débat public publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Hydrogène, État - Services déconcentrés
• Article n° 288628
• Publié le 12/05/2023 à 10:30
• Mis à jour le07/08/2024 à 08:31
©  D.R.
Projet Rhônergia : Julie Riegel et Jean-Michel Thornary garants de la concertation préalable

Julie Riegel et Jean-Michel Thornary sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet Rhônergia, indique une décision de la Commission nationale du débat public, relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l’Ain (Ain/Isère), publiée au Journal officiel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Hydraulique
• Article n° 288641
• Publié le 12/05/2023 à 08:30
©  D.R.
« Pour réindustrialiser la France, une stratégie cohérente pour une industrie décarbonée » (E. Macron)

« Il faut une stratégie cohérente pour une industrie décarbonée, ou en tout cas cohérente avec la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité. Nous avons une transition à faire de notre tissu industriel et productif si nous voulons relever ce défi de manière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 288700
• Publié le 11/05/2023 à 18:55