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©     Ministère de la Transition énergétique
Code de l’énergie : 4 agents habilités à enquêter dans les circonscriptions Hauts-de-France et PACA

Virginie Berquet, Claire Lenglet et Brieg Hervot sont habilités à procéder à des enquêtes sous l’autorité d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, dans la circonscription Hauts-de-France, indique un arrêté du 30/11/2023 publié au Journal officiel le 21/12/2023. Par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 310258
• Publié le 21/12/2023 à 13:30
©  UE
Présidence belge de l’UE : EnR en mer, hydrogène et rénovation au programme

« À l’ordre du jour de la présidence belge du Conseil de l’UE : finaliser l’agenda législatif en cours, faire progresser les infrastructures énergétiques durables, fournir de l’énergie renouvelable en mer à tous les citoyens, faciliter l’hydrogène et stimuler la rénovation énergétique », déclare…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Électricité, …
• Article n° 310255
• Publié le 21/12/2023 à 13:00
©  D.R.
5 entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des CEE

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, prononce des sanctions à l’encontre des sociétés Enr’Cert, Ofee, Ynergie, GazelEnergie Solutions et TotalEnergies Marketing France, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, indiquent cinq décisions publiées au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Industries, Label - Certification
• Article n° 310241
• Publié le 21/12/2023 à 12:00
Nucléaire : « 25 années d’émissions totales de CO2 de 2022 évitées en 45 ans » (Institut Molinari)

« Depuis 45 ans, le remplacement des énergies fossiles par le nucléaire a permis d’éviter l’émission d’environ 25 fois les émissions totales d’équivalent CO2 de la France en 2022 », telle est la principale conclusion de l’étude « Pourquoi la France doit absolument pérenniser son choix historique…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Environnement, Nucléaire
• Article n° 310153
• Publié le 21/12/2023 à 10:30
©  D.R.
Audit énergétique : le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs défini par décret

Définir les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits énergétiques, tel est l’objet du décret n° 2023-1219 en date du 20/12/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310198
• Publié le 21/12/2023 à 08:45
©  IRSN
Fusion IRSN/ASN : « La relance du nucléaire justifie le projet de loi » (cabinet d’A. Pannier-Runacher)

« Le contexte de la relance du nucléaire en France justifie à lui seul le projet de loi sur l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », déclare le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à News Tank le 20/12/2023. « Après…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 310084
• Publié le 20/12/2023 à 18:49
Clôture du compte X (ex Twitter) du SER : « Faire de la pédagogie hors de l’hystérie » (Jules Nyssen)

« Nous travaillons dans le temps long. Notre enjeu est de faire de la pédagogie, exercice que nous ne pouvons pas faire dans l’hystérie. X est devenu un lieu d’emballement, de précipitation, et n’est absolument pas adapté au travail que nous devons faire. Nous essayons de faire passer des idées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 310142
• Publié le 20/12/2023 à 17:30
©  D.R.
MaPrimeRénov’ : un courrier signé par 29 acteurs et envoyé à Élisabeth Borne pour réviser la réforme

Suspendre la réforme du dispositif MaPrimeRénov’ telle qu’elle est envisagée, telle est la demande de 29 acteurs concernés par la rénovation énergétique des bâtiments, dans une lettre envoyée à Élisabeth Borne, Première ministre, le 20/12/2023. « Avec 90 % des logements existants à rénover, la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310110
• Publié le 20/12/2023 à 14:00
©  D.R.
Projet HyVence : Bernard-Henri Lorenzi garant de la concertation préalable (CNDP)

Bernard-Henri Lorenzi est désigné garant de la concertation préalable du projet HyVence, indique une décision de la CNDP (Commission nationale du débat public) du 06/12/2023, publiée au Journal officiel le 20/12/2023. Cette nomination intervient en remplacement de celle de Xavier Derrien, qui a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène
• Article n° 310072
• Publié le 20/12/2023 à 11:00
©  Pixabay
16 nominations au comité du système de distribution publique d’électricité

16 personnalités sont nommées au comité du système de distribution publique d’électricité, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique du 22/11/2023, publié au Journal officiel le 20/12/2023. Les nominations ont été réalisées sur proposition de la Fédération nationale des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 310067
• Publié le 20/12/2023 à 10:30