Pouvoirs : archives (page 448/715)

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Agrivoltaïsme : mise en consultation d’un projet de décret jusqu’au 16/01/2024

Le ministère de la Transition énergétique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires mettent en consultation un projet de décret qui vise à définir les conditions de développement de l’agrivoltaïsme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Solaire
• Article n° 310567
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-4,6 % d’émissions de GES en France sur les trois premiers trimestres 2023 (baromètre Citepa)

-4,6 %, telle est la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France aux trois premiers trimestres 2023 par rapport à la même période en 2022 (hors puits de carbone), indique le baromètre des émissions de GES et de polluants atmosphériques sur les neuf premiers mois de l’année 2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 310553
• Publié le

4 nouveaux inspecteurs généraux de l’administration du développement durable

Yvan Aujollet, Jean-Luc Cabrit, Sorya Daou et Claire Leplat sont nommés inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, indique un décret du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 26/12/2023 publié au Journal le 27/12/2023. Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 310534
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Cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires pour Clément Deyglun

Clément Deyglun cesse d’être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 13/12/2023, publié au Journal officiel le 27/12/2023. Il perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 310533
• Publié le
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UE : les principales législations négociées en 2023

NZIA, market design, RED III, telles sont quelques-unes des législations discutées au sein des instances de l’UE en 2023. News Tank fait le point sur les principaux règlements et directives proposés, les textes révisés, les plans et réformes lancés en 2023.
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien, …
• Article n° 310520
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SFEC/consultation publique : appel de France gaz à accélérer le développement des gaz renouvelables

Accélérer le développement des gaz renouvelables et bas carbone en consacrant une trajectoire de production à l’horizon 2030 et 2035 et adapter les infrastructures gazières pour permettre de déployer en toute sécurité l’ensemble des gaz renouvelables et bas carbone, telles sont deux des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Climat - Carbone, Gaz, …
• Article n° 310498
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Guerre en Ukraine : 2,4 M€ d’aide de l’État versés sous forme de prêt à Voltec Solar

2,4 M€, tel est le montant de l’aide versée par l’État à la société Voltec Solar au titre du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l’agression de la Russie contre l’Ukraine, indique un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, International, Solaire
• Article n° 310475
• Publié le
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Biométhane : lancement d’un appel d’offres pour les installations de plus de 25 GWh

Un appel d’offres pour les installations de méthanisation d’une taille supérieure à 25 GWh destinées à injecter du biogaz sur le réseau est annoncé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 22/12/2023. Ce dernier sera publié « dans les prochains jours » au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gaz, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310466
• Publié le
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Flexibilité : 1,3 Md€ d’aide de l’État français autorisés par la Commission européenne

1,3 Md€, tel est le montant des aides de l’État français visant à soutenir le développement de technologies de flexibilité ne faisant pas appel aux combustibles fossiles (comme le stockage et la participation active de la demande) afin de garantir l’adéquation entre l’offre et la demande…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne
• Article n° 310449
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