Pouvoirs : archives (page 548/715)

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UE : accord des commissions ITRE et ENVI sur la réduction des émissions de méthane dans l’énergie

Proposer, d’ici à la fin de 2025, un objectif contraignant de réduction des émissions de méthane de l’UE à l’horizon 2030, telle est la demande adressée par les commissions de l’environnement et de l’industrie du Parlement européen à la Commission européenne, le 26/04/2023. Les députés des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gaz, Union européenne
• Article n° 287393
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©  José Ramón Bauzá

UE : accord sur l’utilisation progressive de SAF dans l’aviation conclu en trilogue (UE)

Incorporer progressivement une part minimale de carburants durables dans le secteur de l’aviation jusqu’en 2050 pour le décarboner et créer des conditions de concurrence équitables, tel est l’objectif de la législation européenne ReFuelEU, sur laquelle un accord est trouvé en trilogue le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Transport, Union européenne
• Article n° 287368
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Feuille de route du Gouvernement : présentation de la PPE et la SNBC en juin, LPEC à « l’automne » 2023

Réindustrialiser la France et planifier et accélérer la transition écologique de la France, tels sont deux des axes de la feuille du route du Gouvernement présentée par Élisabeth Borne, Première ministre, à l’issue du Conseil des ministres le 26/04/2023. Cette feuille de route prévoit notamment la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 287354
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Forum FNCCR : « Défendre un pourcentage de biogaz très important dans la PPE » (J-L. Fugit, CSE)

« L’objectif politique est la neutralité carbone en 2050. Cela implique d’émettre moins de CO2 et d’en fixer plus. Le chemin pour y arriver passe par la sobriété, l’efficacité énergétique, le développement des EnR et le nucléaire. L’objectif majeur est de sortir des énergies fossiles. (…) Je vais…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Bioénergies, …
• Article n° 287321
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Nucléaire : publication de l’accord de coopération conclu entre la France et le Maroc le 13/12/2012

L’accord de coopération entre le gouvernement français et le gouvernement du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Rabat (Maroc) le 13/12/2012, est publié par décret du Président de la République au Journal officiel, le 26/04/2023. Cet accord est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire, Partenariat
• Article n° 287277
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Électricité : les opérateurs de fret autorisés à changer de fournisseur jusqu’au 31/12/2023

Le conseil d’administration de SNCF Réseau autorise les opérateurs de fret ferroviaire à résilier leur contrat d’électricité à partir du 01/06/2023 pour souscrire à d’autres offres de marché et ce jusqu’au 31/12/023, annonce le ministère chargé des Transports le 21/04/2023. Cette autorisation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité
• Article n° 287237
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GreenAlp : le nouveau modèle de contrat d’accès aux réseaux approuvé par la CRE

Est approuvée la nouvelle version du modèle de contrat relatif à l’accès aux réseaux publics de distribution, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion en contrat unique (contrat GRD - F) de GreenAlp, indique une délibération de la CRE en date du 06/04/2023, publiée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 287169
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Syndicat d’Électricité Synergie Maurienne : nouveau contrat d’accès aux réseaux approuvé par la CRE

Est approuvée la nouvelle version du modèle de contrat relatif à l’accès aux réseaux publics de distribution, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion en contrat unique (contrat GRD - F) de Syndicat d’Électricité Synergie Maurienne, indique une délibération de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 287161
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Sommet mer du Nord : « Un objectif de 300 GW d’éoliennes en mer made in Europe en 2050 » (E. Macron)

« Notre objectif commun est d’accélérer et d’avoir pas moins de 120 GW en 2030 et 300 GW en 2050 de puissance installée en mer du Nord, dans la Manche, en mer d’Irlande et en mer Celtique. Nous pouvons aussi avoir comme objectif des éoliennes made in Europe. Cet objectif passera par l’expertise…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Éolien, International
• Article n° 287013
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« Pas de limite du réchauffement à 1,5°C sans réduction forte des émissions liées à l’énergie » (AIE)

La décarbonation de l’électricité, l’accélération de l’efficacité énergétique et l’électrification, telles sont les actions à mener dans le secteur de l’énergie « afin de mettre le monde sur une voie crédible compatible avec l’objectif de 1,5 °C », indique l’Agence internationale de l’énergie dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, EnR, International
• Article n° 287145
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