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UE/marché de gros de l’énergie : le projet de mandat de négociation approuvé par la commission ITRE

Par 53 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions, la commission ITRE du Parlement européen a approuvé le projet de mandat de négociation concernant le marché de gros de l’énergie de l’UE, le 07/09/2023. L’objectif est de sécuriser davantage les factures énergétiques des ménages et entreprises…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 299367
• Publié le 07/09/2023 à 18:45
©  D.R.
6 entreprises du démantèlement nucléaire condamnées par l’Autorité de la concurrence

Six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires — Nuvia Process, filiale de Vinci, Endel, Bouygues Construction Expertises, Snef et Spie nucléaire — sont sanctionnées par l’Autorité de la concurrence pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 299358
• Publié le 07/09/2023 à 17:15
The Shift Project/décarbonation : expérimentation du plan de transformation de l’économie en Bretagne

« Montrer ce que veut dire pour une région de se mettre en cohérence avec un plan de décarbonation systémique national à 2050 tel que le Plan de transformation de l’économie française (PTEF) », tel est l’objectif de l’expérimentation lancée par The Shift Project en Bretagne, annonce le think tank…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Collectivités territoriales, Industries
• Article n° 299313
• Publié le 07/09/2023 à 15:30
©  UE
UE / Règlement sur les matières premières critiques : adoption du rapport par la commission ITRE

Par 53 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, la commission ITRE du Parlement européen a adopte le rapport de Nicola Beer, députée européenne (Renew), concernant le règlement sur les matières premières critiques, le 07/09/2023. L’ensemble du Parlement doit se prononcer sur ce rapport le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 299291
• Publié le 07/09/2023 à 12:15
©  D.R.
Région AURA : suppression du financement de FranceRénov’ décidée par Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a décidé de mettre fin en 2024 au financement par le conseil régional de FranceRénov’ et à son animation. La décision a été annoncée dans un courrier des services de la Région adressé à plusieurs collectivités et daté du 30/05/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 299223
• Publié le 07/09/2023 à 11:00
©  IRSN
Fusion ASN/IRSN :« Face au PJL présenté mi-novembre, on se battra jusqu’au bout » (P. Bourachot, IRSN)

« Alors que le projet de loi sur la sûreté nucléaire doit être présenté en Conseil des ministres début ou mi-novembre, on se battra jusqu’au bout. Nos arguments contre la fusion entre l’IRSN et l’ASN qui en découle n’ont pas changé depuis le début. Il n’y a toujours pas de diagnostic, toujours pas…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 299179
• Publié le 07/09/2023 à 10:00
Aurélie Vieillefosse conseillère écologie au cabinet d’Élisabeth Borne

Aurélie Vieillefosse est nommée conseillère écologie (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet d’Élisabeth Borne, Première ministre, à compter du 04/09/2023, indique un arrêté en date du 06/09/2023, publié au Journal officiel le 07/09/2023. Elle remplace Marine Braud…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 299258
• Publié le 07/09/2023 à 09:00
Le prix du gaz pour les ménages en France à 96 €/MWh en 2022 (+ 25 %)

96 €/MWh PCS, tel est le prix moyen TTC du gaz naturel facturé aux ménages français en 2022, selon des chiffres du SDES compilés par News Tank le 06/09/2023. Cette somme est en augmentation de 25 % par rapport au prix moyen TTC constaté en 2021 (76,8 €/MWh), mais inférieur au prix moyen TTC pay…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Gaz, Marché, …
• Article n° 299217
• Publié le 06/09/2023 à 17:00
Le prix du gaz naturel en France pour les ménages et les entreprises

News Tank présente les principaux indicateurs concernant les prix du gaz naturel en France pour les ménages et les entreprises. Ces données comprennent : • le prix du gaz pour les ménages en France et dans l’UE depuis 2018 ; • la décomposition du prix TTC du gaz pour les ménages en France…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Finances, Marché
• Article n° 299204
• Publié le 06/09/2023 à 16:50
©  Enbridge
Gaz : acquisition de 3 opérateurs américains par l’énergéticien canadien Enbridge

Acquérir les trois opérateurs gaziers américains The East Ohio Company (EOG), Questar Gas Compagny ainsi que Public Service Company of North Carolina Incorporated (PSCNC) pour un prix d’achat global de 14 Md$ (13 Md€), telle est la volonté d’Enbridge, énergéticien canadien, qui conclut un accord…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, International
• Article n° 299157
• Publié le 06/09/2023 à 13:00