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Zones d’accélération des EnR : les propositions des élus locaux attendues jusqu’à fin décembre 2023

Le ministère de la Transition énergétique publie un guide sur les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (EnR) ainsi que des fiches thématiques sur les différents projets d’implantation possibles, le 13/07/2023. L’objectif est d’accompagner les élus locaux dans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295271
• Publié le 18/07/2023 à 14:15
©  DR
Biomasse/Chaleur : approbation du cahier des charges de l’AAP « BCIAT 2023 » de France 2030

Le cahier des charges de l’appel à projet « BCIAT 2023 » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », est approuvé par un arrêté en date du 20/06/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023.   Opéré par l’Ademe, l’appel à projets BCIAT s’adresse aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, État - Services déconcentrés, Industries
• Article n° 295298
• Publié le 18/07/2023 à 13:30
©  Matthew Henry - Unsplash
Tarif réglementé de vente d’électricité : augmentation de 10 % au 01/08/2023 (Gouvernement)

10 %, telle sera l’augmentation du tarif réglementé de vente de l’électricité à la suite d’une hausse du bouclier tarifaire au 01/08/2023, annonce le Gouvernement le 18/07/2023. « Dans le cadre d’un foyer moyen, dont la consommation est d’environ 7 MWh par an, le coût moyen annuel passera de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295335
• Publié le 18/07/2023 à 12:45
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Jean-Denis Combrexelle directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne

Jean-Denis Combrexelle est nommé directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, Première ministre, par un arrêté en date du 17/07/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023. Il succède à Aurélien Rousseau, qui dirigeait le cabinet depuis juin 2022. Jean-Denis Combrexelle était directeur de cabinet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 295307
• Publié le 18/07/2023 à 10:00
©  D.R.
Laurence Borie-Bancel présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Laurence Borie-Bancel est nommée présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône par un décret en date du 17/07/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023. À l’issue de l’assemblée générale de CNR du 09/05/2023, Laurence Borie-Bancel a été confirmée dans son mandat de membre du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Hydraulique
• Article n° 295296
• Publié le 18/07/2023 à 09:00
FSRU du Havre : les requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal rejetées

Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) rejette les trois requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre (Seine-Maritime), le 13/07/2023. Ces requêtes, déposées par des associations de protection de l’environnement, concernaient deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Gaz
• Article n° 295234
• Publié le 17/07/2023 à 18:00
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Électrification rurale : le taux 2023 de la contribution des GRD fixé par arrêté

• 0,191 475 € par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ; • 0,038 295 € par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants,  tel est le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295211
• Publié le 17/07/2023 à 16:00
©  Mines ParisTech-PSL
BRGM : Catherine Lagneau présidente du conseil d’administration à compter du 01/09/2023

Catherine Lagneau est nommée présidente du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières à compter du 01/09/2023, sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Environnement, Recherche & Innovation
• Article n° 295187
• Publié le 17/07/2023 à 15:00
Andra : Arnaud Wieber membre du conseil d’administration

Arnaud Wieber est nommé membre du conseil d’administration de l’Andra en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre chargé du budget, indique un décret en date du 12/07/2023, publié au Journal officiel le 14/07/2023. Il remplace Alicia Saoudi, qui occupait cette fonction depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 295178
• Publié le 17/07/2023 à 13:30
Ministère de la Transition écologique : départ de Philippe Mazenc, directeur adjoint du cabinet

Il est mis fin aux fonctions de Philippe Mazenc, directeur adjoint du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 01/08/2023, indique un arrêté du 12/07/2023, publié au Journal officiel le 14/07/2023. Il occupait cette fonction…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295175
• Publié le 17/07/2023 à 13:00