Pouvoirs : archives (page 562/715)

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Bâtiments hors habitations : les valeurs CO2 et EnR&R des réseaux de chaleur dans le DPE actualisées

Les émissions en dioxyde de carbone (CO2) et les taux d’EnR&R des réseaux de chaleur et de froid sont actualisés avec les données d’exploitation de 2019-2020-2021, par arrêté publié au Journal officiel du 22/03/2023. L’objectif est de fixer les valeurs à retenir dans le cadre de la réalisation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 283916
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Ilaria Casillo présidente par intérim de la Commission nationale du débat public

Ilaria Casillo est désignée présidente par intérim de la Commission nationale du débat public à compter du 22/03/2023 jusqu’à la nomination du nouveau président ou de la nouvelle présidente de la commission, indique une décision du 14/03/2023, publiée au Journal officiel le 22/03/2023. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés
• Article n° 283914
• Publié le
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CNDP : préparation d’une concertation sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1 300 MWe

Étienne Ballan et Juliette Rohde sont désignés garant et garante pour produire un avis à caractère méthodologique sur l’organisation d’une concertation publique décidée par le HCTISN et relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe au-delà de 40 ans, indique une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Industries, Nucléaire
• Article n° 283890
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« Clarifier certaines propositions sur le marché de détail et des flexibilités » (Alice Franz, UFE)

« Nous accueillons plutôt positivement la proposition de réforme du marché européen de la Commission européenne. Elle ne touche pas au marché de court terme et au merit order, ce qui est très important. Cela fait l’unanimité au sein des acteurs du secteur au niveau européen, unanimit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Marché, …
• Article n° 283818
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Sécurité nucléaire : 5 nominations au HCTISN

Maud Bregeon, députée Renaissance de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, et Davy Rimane, député GDR de la 2e circonscription de Guyane, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire en qualité de parlementaires désignés par l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 283869
• Publié le

Commission du personnel des IEG : Camille Jacot-Blais membre suppléante

Camille Jacot-Blais est nommée membre suppléante de la commission supérieure nationale du personnel des IEG en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l’Unemig, par arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 14/03/2023, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 283872
• Publié le

Marielle Fayol habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires

Marielle Fayol est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du Code de la défense et reçoit l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, par arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 283867
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©  Maud Bregeon / Twitter

Projet de loi nucléaire : adoption du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

Par 402 voix pour et 130 voix contre, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 21/03/2023.  « Avec le vote du projet de loi d’accélération des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 283854
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« Les citoyens doivent continuer de soutenir les grévistes » (Geoffrey Caillon, CFDT TotalEnergies)

« La pénurie de carburant peut inquiéter la population. Les gens font le plein par anticipation et non par besoin, et cela entraîne des déséquilibres, voir des pénuries. Le retour d’expérience de l’automne 2022 joue beaucoup, et il y a eu de l’anticipation de la part de la logistique. Il faut…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 283808
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Dépôts : « L’arrêt des mobilisations pas envisagé sans le retrait de la réforme » (C. Aubert, CGT)

« L’arrêt des mobilisations n’est pas envisagé sans le retrait de la réforme des retraites. Nous nous mobilisons avec force contre les réquisitions en cours. Nous condamnons cette démarche du Gouvernement », déclare Christophe Aubert, coordinateur de la CGT à Esso-ExxonMobil, à News Tank le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Pétrole
• Article n° 283815
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