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©  Gouvernement d'Ukraine
800 M€ d’aides d’urgence pour les infrastructures énergétiques demandées par l’Ukraine

800 M€, tels sont les besoins en aides d’urgence pour les infrastructures énergétiques ukrainiennes évoqués par Volodymyr Zelensky, Président ukrainien, lors de conférence internationale accueillie par la France pour coordonner les aides étatiques et multilatérales à l’Ukraine, organisée à Paris…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 273890
• Publié le 13/12/2022 à 16:15
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Orano DS : une augmentation minimale de 100 €/mois demandée par la CGT, la CFDT et l’Unsa SPAEN

Mettre en place une mesure en faveur des bas salaires correspondant à une augmentation mensuelle minimale de 100 € pour tous les salariés d’Orano Démantèlement et Services (DS), telle est la revendication de l’intersyndicale CGT, CFDT et Unsa SPAEN, le 13/12/2022. Les trois organisations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation, Nucléaire
• Article n° 273831
• Publié le 13/12/2022 à 14:00
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MACF : extension des règles à l’hydrogène, aux émissions indirectes et à certains produits en aval

Étendre les règles du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à l’hydrogène, à certains précurseurs, aux émissions indirectes et à certains produits en aval, tel est l’un des points de l’accord provisoire conclu par le Parlement européen avec la Présidence tchèque de l’UE à propos du MACF le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Union européenne, Marché
• Article n° 273827
• Publié le 13/12/2022 à 12:30
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L’accord entre la France et le Japon sur le retraitement en France de combustibles usés publié

Est publié l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant sur le retraitement sur le territoire français de combustibles nucléaires usés, par un décret du 12/12/2022 paru au Journal officiel le 13/12/2022. Cet accord prend la forme d’un échange de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, International, Nucléaire
• Article n° 273769
• Publié le 13/12/2022 à 09:00
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CEE : création d’une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage

Créer une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du 02/12/2022 du ministère de la Transition énergétique publié au Journal officiel le 13/12/2022. Le texte…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Transport
• Article n° 273767
• Publié le 13/12/2022 à 08:30
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Hydrogène : lancement du projet H2Med avec une mise en service prévue en 2030

« [Avec le projet H2Med], nous allons interconnecter nos trois pays, [l’Espagne, le Portugal et la France], et cela permettra sans doute ensuite d’autres interconnexions européennes avec d’autres pays qui voudront cet hydrogène. Nous candidatons ensemble pour que ces interconnexions fassent partie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, Partenariat, Union européenne
• Article n° 273723
• Publié le 12/12/2022 à 18:30
• Mis à jour le05/02/2024 à 09:52
CRE : lancement d’une consultation publique sur la référence de prix du gaz

Consulter les acteurs de marché sur la référence de prix du gaz représentative des coûts d’approvisionnement des fournisseurs de gaz pour leurs consommateurs résidentiels, tel est l’objectif de la consultation publique lancée par la Commission de régulation de l’énergie le 12/12/2022. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 273730
• Publié le 12/12/2022 à 17:45
©  D.R.
France 2030 : 40 projets lauréats de l’AAP pour l’innovation dans les déchets radioactifs

40 projets sont lauréats de l’appel à projets visant à soutenir la gestion des déchets et matières radioactifs, annonce le ministère de la Transition énergétique le 09/12/2022. Ces projets représentent 134,9 M€ d’investissements et sont soutenus à hauteur de 71,7 M€ par l’État. Parmi les 40…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 273711
• Publié le 12/12/2022 à 16:00
©  Premek Hajek - Pixabay
Projets EnR : les précisions du Conseil d’État sur la dérogation « espèces protégées »

Le Conseil d’État précise les conditions d’application du régime de protection des espèces et habitats, au sujet de l’obtention d’une dérogation « espèces protégées » pour la réalisation de certains projets ou constructions, le 09/12/2022. • Le responsable du projet doit examiner si…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien
• Article n° 273704
• Publié le 12/12/2022 à 15:15
Chèque énergie : modalités de l’aide exceptionnelle définies par décret; 12 millions de ménages visés

Définir les modalités d’attribution du chèque énergie exceptionnel au titre de l’année 2022 pour les ménages en situation de précarité énergétique, tel est l’objet du décret n° 2022-1552 en date du 10/12/2022, publié au Journal officiel le 11/12/2022. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Marché
• Article n° 273632
• Publié le 12/12/2022 à 11:00