Pouvoirs : archives (page 581/715)

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Feuille de route de la Commission de régulation de l’énergie pour 2023-2024

Faire de la régulation des réseaux et de la transformation du système énergétique un levier pour accélérer la transition écologique ; assurer en continu le bon fonctionnement des marchés de gros et de détail et contribuer à leurs réformes structurelles ; porter les valeurs et les expertises de la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 279787
• Publié le 10/02/2023 à 12:10

Nucléaire/CNDP : « Un problème de dialogue entre opposants et porteurs de projets » (Michel Badré)

« Cette demande de recentrage de la CNPD a été faite car à la fois le calendrier de prises de décisions annoncées par le Gouvernement et le Parlement venait se percuter avec l’organisation du débat, et car les manifestations organisées dans au moins deux séances ont conduit à ne pas pouvoir les…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 279643
• Publié le 10/02/2023 à 11:30

Réponse de l’UE à l’IRA : « Le paquet législatif consolidé et finalisé en mars 2023 » (E. Macron)

« Le Conseil européen a validé les grands axes de la communication de la Commission européenne [sur la réponse à l’IRA américain]. La prochaine étape sera une proposition de la Commission européenne, dans les semaines et mois à venir. Le paquet législatif doit être consolidé et finalisé en…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 279755
• Publié le 10/02/2023 à 10:40

Création d’un emploi de délégué à la transition écologique auprès de la DGCCRF

Est créé un emploi de délégué à la transition écologique au sein de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, indique un avis publié au Journal officiel le 10/02/2023. La date prévisible de vacance de l’emploi est fixée au…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 279745
• Publié le 10/02/2023 à 10:00

Nationalisation d’EDF : adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale

Les députés adoptent (205 voix pour et 1 voix contre) la proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement, le 09/02/2023. Les députés Renaissance de la majorité n’ont pas pris part au vote. Le texte doit à présent être discuté au Sénat. Défendu par le rapporteur Philippe…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 279694
• Publié le 09/02/2023 à 19:03

Accords SEQE, MACF, Fonds social pour le climat : approbation de la commission Envi du Parlement UE

Par 57 voix pour, 13 contre et 6 abstentions, la commission Envi du Parlement européen approuve l’accord conclu avec le Conseil sur le SEQE, le 09/02/2023. Elle approuve également par 63 voix pour, 12 contre et 2 abstentions celui sur le SEQE pour l’aviation. Elle approuve par 64 voix…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 279696
• Publié le 09/02/2023 à 17:00

RED III :« Un nouveau trilogue prévu le 14/02/2023 » (Christophe Grudler, député européen Renaissance)

« Un nouveau trilogue est prévu mardi 14/02/2023 à Strasbourg sur la révision de la directive renouvelable de l’UE », déclare Christophe Grudler, député européen (Renaissance), à News Tank, le 09/02/2023. Cette date a été décidée suite à l’annulation du cycle de discussions interinstitutionnelles…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne
• Article n° 279686
• Publié le 09/02/2023 à 16:10

L’hydrogène bas carbone défini en commission Itre du Parlement européen

« Nous avons réussi en commission Itre à définir l’hydrogène bas carbone qui correspond à la position portée par la France, c’est-à-dire l’hydrogène issue de sources non-renouvelables doit respecter un seuil de réduction des émissions de GES de 70 % par rapport à un comparateur fossile (94 gCO2e …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène, Union européenne
• Article n° 279676
• Publié le 09/02/2023 à 16:00

Loi EnR : un recours devant le Conseil constitutionnel déposé par les députés Rassemblement national

Le groupe parlementaire du Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur quatre articles du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, annonce-t-il le 09/02/2023. Il demande notamment la censure des articles suivants, qu’il juge « litigieux et contraires à la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 279651
• Publié le 09/02/2023 à 15:10
• Mis à jour le 09/02/2023 à 16:07

UE/Directive performance énergétique : adoption d’une position par la commission Itre

Tous les nouveaux bâtiments devraient être exempts d’émissions à partir de 2028, et les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par les pouvoirs publics, à partir de 2026 ; telle est la position de la commission Itre du Parlement européen sur la proposition de révision de la directive sur…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gaz, Union européenne
• Article n° 279633
• Publié le 09/02/2023 à 14:30