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©  Uniper
Uniper : accord-cadre signé avec le Gouvernement allemand pour sa recapitalisation

Régler les conditions de la recapitalisation de Uniper, tel est l’objectif de l’accord-cadre pris par le Gouvernement allemand et l’entreprise, le 19/12/2022. Cet accord met en œuvre le plan de sauvetage de Uniper, annoncé le 21/09/2022, consistant à faire de l’État fédéral allemand l’actionnaire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne
• Article n° 274585
• Publié le 20/12/2022 à 14:30
• Mis à jour le22/12/2022 à 09:31
©  Philippe Brun
AN : une proposition de loi de nationalisation d’EDF défendue par le groupe socialiste en 2023

Utiliser la niche parlementaire du groupe socialiste prévue le 09/02/2023 pour présenter une proposition de loi de nationalisation d’EDF, telle est l’annonce des députés socialistes et apparentés, membres de l’intergroupe Nupes, Philippe Brun, Olivier Faure et Boris Vallaud, le 15/12/2022. « …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Droit & Réglementation, …
• Article n° 274575
• Publié le 20/12/2022 à 13:30
• Mis à jour le04/01/2023 à 16:45
©  D.R.
Nationalisation d’EDF : rejet du recours déposé devant le tribunal de commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris rejette le recours en justice déposé par les associations d’actionnaires d’EDF « Énergies en actions » et « FCPE actions EDF », dans un jugement rendu le 16/12/2022. Ces dernières sollicitaient l’annulation de l’avis motivé favorable du conseil d’administration…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 274559
• Publié le 20/12/2022 à 11:30
©  Régie gaz électricité Sallanches
Sallanches : « La destruction de la centrale hydroélectrique est un non-sens » (Georges Morand, maire)

« L’annulation de l’autorisation et la destruction de la centrale hydroélectrique de Sallanches est un non-sens, à l’heure où tout le monde se dit pour une énergie verte et un environnement le moins polluant possible », déclare Georges Morand, maire de Sallanches (Haute-Savoie), à News Tank le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 274129
• Publié le 20/12/2022 à 10:00
• Mis à jour le05/05/2023 à 13:51
©  D.R.
Exclusif Projet de loi EnR : « Le vote solennel du 10/01/2023 reste très incertain » (Guillaume Kasbarian, RE)

« J’essaie de rester optimiste, mais le vote du 10/01/2023 reste incertain, et je suis incapable de donner le résultat à l’avance. D’un point de vue rationnel, il n’y a aucune raison pour que la gauche s’y oppose. À droite, un vote contre des députés LR montrerait une fois de plus qu’il existe…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274493
• Publié le 20/12/2022 à 09:00
©  D.R.
Philippe Junquet médiateur de l’hydroélectricité

Philippe Junquet est nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique en date du 09/12/2022 et publié au Journal officiel le 20/12/2022.  Les missions du médiateur de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés
• Article n° 274544
• Publié le 20/12/2022 à 08:30
©  Union européenne
Gaz : accord des ministres de l’énergie de l’UE sur un mécanisme de correction du marché (180 €/MWh)

Limiter les épisodes de prix excessifs du gaz dans l’UE qui ne reflètent pas les prix du marché mondial, tout en assurant la sécurité d’approvisionnement énergétique et la stabilité du marché, tel est l’objectif du règlement du Conseil sur lequel les ministres en charge de l’énergie de l’Union…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union européenne, Gaz, …
• Article n° 274527
• Publié le 19/12/2022 à 18:45
• Mis à jour le22/12/2022 à 17:54
©  Pixabay
La France et l’Allemagne favorables à une nouvelle politique industrielle verte européenne

Conserver une base industrielle solide, diversifier l’accès de l’Europe aux technologies et aux ressources nécessaires à la transformation de l’industrie verte, améliorer le fonctionnement du marché unique, et soutenir et faire grandir les industries émergentes, tels sont les quatre objectifs du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Union européenne, …
• Article n° 274498
• Publié le 19/12/2022 à 16:45
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Émissions de méthane : nouvelles exigences de l’UE pour le pétrole, du gaz et du charbon

Introduire de nouvelles exigences pour les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon afin de mesurer, de déclarer et de vérifier les émissions de méthane, tel est l’orientation générale sur laquelle le Conseil Énergie de l’UE s’est accordé le 19/12/2022. La Commission a présenté une proposition de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Pétrole, Union européenne
• Article n° 274463
• Publié le 19/12/2022 à 15:15
Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 1 à 6 adoptés à l’Assemblée nationale

Établir le délai de saisine de la CNDP à quatre mois pour tout nouveau projet d’aménagement ; Soumettre la désignation de zones d’accélération pour l’implantation d’EnR situées dans les périmètres des aires protégées (autres que les parcs nationaux et les réserves naturelles) et des grands sites…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, EnR, …
• Article n° 274448
• Publié le 19/12/2022 à 14:00