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Contrats Iberdrola : « Chaque client doit trouver une solution adaptée à ses besoins » (E.Wargon, CRE)

« La présidente de la CRE a rappelé à Iberdrola ses obligations, à commencer par le respect des conditions contractuelles telles que les conditions de fourniture jusqu’au terme du contrat, la durée de préavis et les conditions de résiliation. La protection des consommateurs concernés est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 261617
• Publié le 23/08/2022 à 18:50
©  Gouvernement du Canada
Canada/Allemagne : des projets d’exportation de GNL canadien vers l’Europe en discussion

Exporter du GNL canadien vers l’Allemagne et les autres pays européens, telle a été la demande exprimée par Olaf Scholz, Chancelier fédéral allemand, lors d’une conférence avec Justin Trudeau, Premier ministre canadien, à Montréal (Canada) le 22/08/2022. « Nous avons besoin du GNL pour réduire la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, International, Partenariat
• Article n° 261570
• Publié le 23/08/2022 à 17:00
CRE : « Nouvelle présidence doit rimer avec courage, indépendance et résilience » (CFE-CGC Énergies)

« À la CRE, nouvelle présidence doit rimer avec courage, indépendance et résilience », déclare la CFE-CGC Énergies le 23/08/2022. L’organisation syndicale réagit à la nomination d’Emmanuelle Wargon à la présidence de la Commission de régulation de l’énergie le 16/08/2022. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 261536
• Publié le 23/08/2022 à 12:00
©  D.R.
La remise carburant prolongée par décret jusqu’au 31/12/2022

Est prolongé de quatre mois, soit jusqu’au 31/12/2022, le dispositif d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant, indique un décret en date du 22/08/2022, publié au Journal officiel du 23/08/2022. Initialement prévue jusqu’au 31/07/2022, cette aide avait été prolongée jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, Stockage - Réseaux
• Article n° 261498
• Publié le 23/08/2022 à 08:30
Contrats : Iberdrola convoqué par la présidente de la CRE le 23/08/2022

Emmanuelle Wargon doit s’entretenir avec Iberdrola, énergéticien espagnol, le 23/08/2022 au sujet des contrats d’une partie de sa clientèle française, déclare la présidente de la Commission de régulation de l’énergie, le 22/08/2022. Selon l’AFP, Iberdrola a envoyé un courrier à ses clients…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 261482
• Publié le 22/08/2022 à 17:31
Création de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable par décret

Une inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) placée sous l’autorité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est créée par un décret du 20/08/2022 publié au Journal officiel le 21/08/2022. L’Igedd remplace le Conseil général de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261364
• Publié le 22/08/2022 à 08:40
©  Energoatom
Ukraine/centrale de Zaporijia : envoi d’une mission d’experts de l’AIEA accepté par Poutine

« Le Président de la Fédération de Russie a indiqué au Président de la République son accord pour le déploiement à la centrale de Zaporijia d’une mission d’experts de l’AIEA à des conditions agréées par l’Ukraine et les Nations unies », déclare la présidence de la République française le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Nucléaire
• Article n° 261349
• Publié le 19/08/2022 à 16:45
©  Energy UK
Royaume-Uni : une augmentation des aides aux consommateurs demandée au Gouvernement par Energy UK

Augmenter les aides aux consommateurs pour supporter leurs facteurs d’énergie en hausse, telle est la demande faite au gouvernement britannique par Energy UK, indique l’association du secteur de l’énergie au Royaume-Uni dans une lettre ouverte adressée à Nadhim Zahawi, ministre chargé des Finances…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261312
• Publié le 19/08/2022 à 11:40
©     Ministère de la Transition énergétique
Émissions de GES : la liste des entreprises soumises à autorisation modifiée par arrêté

La liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de GES, ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants concernés sur la période 2021-2025, détaillés dans un arrêté du 10/12/2021, sont modifiés par un arrêté du ministère…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261289
• Publié le 19/08/2022 à 08:55
©  Gouvernement fédéral d'Allemagne
Allemagne : baisse de la TVA sur le gaz à 7 %

Le taux de TVA sur le gaz en Allemagne passe de 19 à 7 % à compter du 19/08/2022 et ce jusqu’au 31/03/2024, déclare Olaf Scholz, chancelier allemand le 18/08/2022. « La hausse des prix est un poids important pour beaucoup de personnes. Nous nous attendons à ce que les entreprises répercutent …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Union européenne, Gaz
• Article n° 261263
• Publié le 18/08/2022 à 17:30