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©  Altivue - Elengy
CRE : décision sur la procédure de commercialisation de capacités sur le terminal de Fos Cavaou

Définir la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou à Fos-sur-mer (Bouches-du-Rhône) pour la période 2025-2045, tel est l’objet de la décision de la Commission de régulation de l’énergie du 29/09/2022 publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 266473
• Publié le 06/10/2022 à 12:30
©  Patrick Robert Doyle on Unsplash
L’extinction des publicités lumineuses entre 01h et 06h du matin rendue obligatoire par décret

Les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit entre 01h et 06h du matin dans toutes les communes, indique un décret de la Première ministre en date du 05/10/2022, publié au Journal officiel le 06/10/2022. Ce décret modifie le Code de l’environnement en vue d’harmoniser les règles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266424
• Publié le 06/10/2022 à 11:15
Souveraineté énergétique : proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête

Ouvrir une commission d’enquête pour établir les responsabilités sur « la perte de souveraineté et d’indépendance de la France en matière énergétique », tel est l’objet de la proposition de résolution déposée par Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, le 05/09/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266478
• Publié le 06/10/2022 à 11:07
©  Public Sénat
Prix de l’énergie : un acompte sur les aides de l’État pour les collectivités prévu

Les collectivités pourront faire une demande d’acompte sur les aides de l’État prévues pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, dès la semaine du 08/10/2022 et avant le 15/11/2022 pour un versement avant la fin de l’année 2022, indique le Gouvernement lors des questions au Gouvernement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266406
• Publié le 06/10/2022 à 09:00
©  Unsplash
La fermeture des ouvrants de locaux tertiaires chauffés ou refroidis rendue obligatoire par décret

La fermeture des ouvrants de locaux à usage tertiaire chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés ou refroidis est rendue obligatoire sous peine de sanction, indique un décret de la Première ministre en date du 05/10/2022 publié au Journal officiel le 06/10/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266422
• Publié le 06/10/2022 à 08:30
©  FFPA
Sénat : une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme adoptée par la Commission des affaires économiques

Doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif, lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et des garanties financières, tel est l’objectif de la proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme présentée par Jean-Pierre Decool, sénateur du Nord (Les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266376
• Publié le 05/10/2022 à 18:30
Projet de note d’information de l’État français visant les actions d’EDF

L’État, actionnaire majoritaire d’EDF (83,69 %), a déposé un projet d’offre publique d’achat simplifiée sur l’intégralité du capital de la société, le 04/10/2022. Le projet de renationalisation complète et de retrait de la cote d’EDF est chiffré à 9,7 Md€. L’État propose de racheter le solde du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Marché
• Article n° 266362
• Publié le 05/10/2022 à 16:05
©  dean_calma IAEA
AIEA/Zaporijia : Rafael Mariano Grossi attendu à Kiev et Moscou

Rafael Mariano Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, se rendra à Kiev puis à Moscou « dans le courant de la semaine », annonce l’AIEA le 04/10/2022. Après un passage aux Nations unies à New York (États-Unis) le 22/09/2022, le directeur général poursuivra les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 266353
• Publié le 05/10/2022 à 15:15
©  Assemblée nationale
Superprofits : « Les rentes exceptionnelles doivent être restituées aux Européens » (David Amiel)

« Les rentes exceptionnelles réalisées dans cette période de crise dans le secteur de l’énergie en Europe doivent être restituées aux Européens », déclare David Amiel, député Renaissance, lors de la présentation des conclusions de la mission flash sur les profits des entreprises pétrolières et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266309
• Publié le 05/10/2022 à 13:30
©  D.R.
Énergie :« Une charte des fournisseurs avec des engagements forts pour les entreprises » (B. Le Maire)

Proposer au moins une offre à leurs clients et les prévenir deux mois avant le renouvellement de leurs contrats, tels sont deux des 25 engagements d’une charte pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique, signée par des fournisseurs d’énergie et des associations de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266329
• Publié le 05/10/2022 à 12:40