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Solaire/Agriculture : une convention régionale mise en place dans les Hauts-de-France

Accompagner les agriculteurs dans leur transition énergétique, tel est l’objectif de la Convention régionale solaire agricole Hauts-de-France signée entre la Chambre d’agriculture et la Région Hauts-de-France le 25/05/2023. L’énergie solaire régionale produite dans le milieu agricole représente…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Solaire
• Article n° 290240
• Publié le 31/05/2023 à 11:30
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Rénovation énergétique : plusieurs dispositions de MaPrimeRénov’ modifiées

Faire évoluer certaines dispositions de MaPrimeRénov’, tel est l’objet du décret n° 2023-416 du 30/05/2023, publié au Journal officiel le 31/05/2023. Le texte modifie le décret n° 2020-26 du 14/01/2020 modifié, pris en application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020 du 28/12/2019, qui…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 290224
• Publié le 31/05/2023 à 09:30
EDF : mise en œuvre du retrait obligatoire des actions et Oceanes le 08/06/2023

Le retrait obligatoire des actions et des Oceanes EDF non présentées lors de l’OPA sera mis en œuvre le 08/06/2023, annonce l’AMF dans une décision publiée le 26/05/2023. Ce retrait obligatoire portera sur 91 454 896 actions, représentant 2,19 % du capital et, au plus, 1,99 % des droits de vote…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 290225
• Publié le 31/05/2023 à 08:30
©  France gaz
Décarbonation : protocole de coopération signé entre France gaz et l’Association japonaise du gaz

Renforcer leurs expertises technologiques et stratégiques afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie gazière, tel est l’objectif du protocole de coopération signé entre l’Association japonaise du gaz (JGA) et France gaz, annonce l’association représentante de la filière gazière française le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, International
• Article n° 290164
• Publié le 30/05/2023 à 16:30
©  Pixabay
Actualisation de la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les GES

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 290119
• Publié le 30/05/2023 à 13:30
©  D.R.
Le coefficient de proportionnalité pour le tarif de transport et distribution de gaz fixé par arrêté

83,51 % telle est la valeur du coefficient de proportionnalité utilisé pour le calcul de la quote-part relative à l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, pour les consommateurs finals raccordés à un réseau de distribution, indique un arrêté en date du 17/05/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 290098
• Publié le 30/05/2023 à 12:20
Biodéchets : rachat de Restovalor par CVE Biogaz

CVE Biogaz, filiale du producteur français indépendant d’énergies renouvelables CVE, annonce le rachat de Restovalor, entreprise spécialisée dans la collecte des biodéchets, le 30/05/2023. Avec l’acquisition de 51 % des parts de la société, l’objectif de CVE Biogaz est de « devenir le seul acteur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Finances, Gaz
• Article n° 290091
• Publié le 30/05/2023 à 11:30
« Ne bannissons pas les chaudières, verdissons le gaz » (Jean-Charles Colas-Roy, Coénove)

« Ce projet d’'interdiction des chaudières à gaz aurait de forts effets sur le pouvoir d’achat. Ce ne sont pas les chaudières qu’il faut bannir, c’est le gaz qu’il faut verdir. Consacrons plutôt nos investissements publics à la rénovation performante des logements et à la lutte contre la précarit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Gaz, …
• Article n° 289642
• Publié le 30/05/2023 à 10:45
©     TechnicAtome
TechnicAtome : Victor Cauchois membre du CA en qualité de représentant de l’État

Victor Cauchois est nommé membre du conseil d’administration de TechnicAtome, société technique pour l’énergie atomique, en qualité de représentant de l’État par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 24/05/2023 publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 290079
• Publié le 30/05/2023 à 09:50
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
EDF : acquisition de 12 357 234 actions par l’État auprès de Bpifrance

L’État décide de se porter acquéreur de 12 357 234 actions de la société EDF, représentant environ 0,31 % du capital de la société, auprès de l’établissement public Bpifrance, pour un prix de 91 937 820,96 €, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 290077
• Publié le 30/05/2023 à 08:30