Pouvoirs : archives (page 636/715)

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Zaporijia : la centrale nucléaire appropriée par la Russie par décret présidentiel; R. Grossi à Kiev

Le contrôle du site de la centrale nucléaire de Zaporijia (Ukraine) est transféré officiellement à la Fédération de Russie par un décret signé par Vladimir Poutine, président russe, le 05/10/2022. Cette décision concerne la gestion administrative de la centrale, désormais considérée comme…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 266550
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UE : « Des actions pour mieux protéger les pipelines et les câbles sous-marins » (U. von der Leyen)

Soumettre les infrastructures que sont les pipelines et les câbles sous-marins à des tests de résistance, utiliser les capacités de surveillance satellitaire de l’UE pour détecter les menaces potentielles, renforcer la coopération avec l’Otan, telles sont trois des propositions de la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, Gaz
• Article n° 266542
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Plan de sobriété : « Il faut faire un suivi des mesures » (A. Bringault, Réseau action climat)

« Il faut faire un suivi de la sobriété. On ne peut pas s’appuyer uniquement sur des démarches volontaires sans points d’étape. Si on ne met pas en place un reporting pour vérifier la mise en place d’actions par les acteurs engagés, avec les résultats attendus, on va les démobiliser. Or, cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, État - Services déconcentrés
• Article n° 266518
• Publié le
©  News Tank

Plan de sobriété : « Le mot d’ordre est clair : mobilisation générale » (Agnès Pannier-Runacher)

« Le mot d’ordre est clair : mobilisation générale. Tout le monde doit s’engager. Nous sommes dans une situation d’urgence pour notre planète, pour les générations futures, pour la biodiversité, pour notre indépendance énergétique, mais aussi pour notre indépendance politique », déclare Agnès…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 266521
• Publié le

Conseil de l’UE : un plafonnement des prix liés au transport maritime de pétrole russe

Introduire dans la législation de l’UE les bases d’un plafonnement des prix liés au transport maritime de pétrole russe à destination de pays tiers ainsi que de nouvelles restrictions au transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers vers des pays tiers, telles sont deux des mesures…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Union européenne, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266493
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Parlement européen : une résolution en faveur des plus vulnérables à la crise énergétique

Des mesures exceptionnelles d’urgence sont nécessaires pour aider les plus vulnérables face à la crise énergétique, telle est l’une des positions de la résolution du Parlement européen sur la réaction de l’UE à la hausse des prix de l’énergie en Europe, adoptée le 05/10/2022. Les députés…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Gaz
• Article n° 266499
• Publié le

EDF : une émission d’obligations, dont une verte, pour un montant de 3 Md€

3 Md€, tel est le montant levé par EDF sur le marché réglementé d’Euronext Paris, annonce l’énergéticien français le 05/10/2022. Le groupe a émis au total deux obligations classiques, de 750 M€ et 1 Md€, et une obligation verte de 1,25 Md€. Les obligations seront admises aux négociations le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Nucléaire
• Article n° 266454
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©  Altivue - Elengy

CRE : décision sur la procédure de commercialisation de capacités sur le terminal de Fos Cavaou

Définir la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou à Fos-sur-mer (Bouches-du-Rhône) pour la période 2025-2045, tel est l’objet de la décision de la Commission de régulation de l’énergie du 29/09/2022 publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 266473
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L’extinction des publicités lumineuses entre 01h et 06h du matin rendue obligatoire par décret

Les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit entre 01h et 06h du matin dans toutes les communes, indique un décret de la Première ministre en date du 05/10/2022, publié au Journal officiel le 06/10/2022. Ce décret modifie le Code de l’environnement en vue d’harmoniser les règles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266424
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Souveraineté énergétique : proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête

Ouvrir une commission d’enquête pour établir les responsabilités sur « la perte de souveraineté et d’indépendance de la France en matière énergétique », tel est l’objet de la proposition de résolution déposée par Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, le 05/09/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266478
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