Pouvoirs : archives (page 637/715)

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Prix de l’énergie : un acompte sur les aides de l’État pour les collectivités prévu

Les collectivités pourront faire une demande d’acompte sur les aides de l’État prévues pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, dès la semaine du 08/10/2022 et avant le 15/11/2022 pour un versement avant la fin de l’année 2022, indique le Gouvernement lors des questions au Gouvernement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266406
• Publié le
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La fermeture des ouvrants de locaux tertiaires chauffés ou refroidis rendue obligatoire par décret

La fermeture des ouvrants de locaux à usage tertiaire chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés ou refroidis est rendue obligatoire sous peine de sanction, indique un décret de la Première ministre en date du 05/10/2022 publié au Journal officiel le 06/10/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266422
• Publié le
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Sénat : une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme adoptée par la Commission des affaires économiques

Doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif, lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et des garanties financières, tel est l’objectif de la proposition de loi en faveur de l’agrivoltaïsme présentée par Jean-Pierre Decool, sénateur du Nord (Les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266376
• Publié le

Projet de note d’information de l’État français visant les actions d’EDF

L’État, actionnaire majoritaire d’EDF (83,69 %), a déposé un projet d’offre publique d’achat simplifiée sur l’intégralité du capital de la société, le 04/10/2022. Le projet de renationalisation complète et de retrait de la cote d’EDF est chiffré à 9,7 Md€. L’État propose de racheter le solde du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Marché
• Article n° 266362
• Publié le
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AIEA/Zaporijia : Rafael Mariano Grossi attendu à Kiev et Moscou

Rafael Mariano Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, se rendra à Kiev puis à Moscou « dans le courant de la semaine », annonce l’AIEA le 04/10/2022. Après un passage aux Nations unies à New York (États-Unis) le 22/09/2022, le directeur général poursuivra les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 266353
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©  Assemblée nationale

Superprofits : « Les rentes exceptionnelles doivent être restituées aux Européens » (David Amiel)

« Les rentes exceptionnelles réalisées dans cette période de crise dans le secteur de l’énergie en Europe doivent être restituées aux Européens », déclare David Amiel, député Renaissance, lors de la présentation des conclusions de la mission flash sur les profits des entreprises pétrolières et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266309
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Énergie :« Une charte des fournisseurs avec des engagements forts pour les entreprises » (B. Le Maire)

Proposer au moins une offre à leurs clients et les prévenir deux mois avant le renouvellement de leurs contrats, tels sont deux des 25 engagements d’une charte pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique, signée par des fournisseurs d’énergie et des associations de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 266329
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Gaz naturel : les stockages français remplis au 05/10/2022

La campagne de remplissage des stockages de gaz pour l’hiver 2022-2023 se termine avec des stockages remplis à plus de 99 %, annonce la Commission de régulation de l’énergie le 05/10/2022. Les opérateurs ont constitué près de 130 TWh de réserves de gaz, « un niveau supérieur à la moyenne des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Stockage - Réseaux
• Article n° 266289
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EDF : offre publique d’achat simplifiée déposée par l’État auprès de l’AMF

L’État français a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers son offre publique d’achat simplifiée des 16,31 % du capital du groupe EDF qu’il ne détient pas encore, annonce l’AMF le 04/10/2022. Cette acquisition est actée par un arrêté du 04/10/2022 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Finances, …
• Article n° 266251
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Superprofits : une proposition de taxation dès 130 €/MWh pour 2022 et 2023 en Belgique

« Nous pouvons être plus stricts que l’UE, c’est pourquoi notre ministre de l’énergie, Tinne Van der Straeten, propose une captation des superprofits en Belgique dès 130 €/MWh pour la totalité des années 2022 et 2023. Nous invitons les autres pays de l’UE à faire comme nous en allant plus loin que…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Union européenne, Marché
• Article n° 266274
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