Pouvoirs : archives (page 71/715)

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PPL Hydroélectricité : discussion en séance publique au Sénat le 13/04/2026

La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, déposée par Marie-Noëlle Battistel, députée Socialistes et apparentés, et Philippe Bolo, député Les Démocrates, sera discutée en séance publique au Sénat…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydraulique, Gouvernement - Parlement
• Article n° 436527
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Skyborn Renewables : Guillain Chapelon Head of Market & Business Development

Guillain Chapelon est nommé Head of Market & Business Development de Skyborn Renewables, annonce l’intéressé le 01/04/2026. Il poursuivra en parallèle ses fonctions de directeur général France qu’il occupe depuis septembre 2023. « Au cours des dernières années en France, j’ai eu l’opportunit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EMR, EnR, Producteurs
• Article n° 436380
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Italie : vote pour repousser la fermeture des centrales à charbon en 2038

Le Parlement italien vote pour retarder la fermeture définitive des centrales électriques au charbon de 2026 à 2038, le 31/03/2026. Cette mesure proposée par amendement fait partie d’un projet de loi plus global du gouvernement italien, déposé pour des raisons de « sécurité énergétique »…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Charbon, Gouvernement - Parlement, Union européenne
• Article n° 436413
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IEG : nominations à la Commission supérieure nationale du personnel

Les membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés ainsi que représentants des employeurs, sont nommés pour une durée de quatre ans par deux arrêtés du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Emploi - Formation
• Article n° 436454
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SEQE-UE : modification de la réserve de stabilité du marché face à un « resserrement potentiel de l’offre »

Modifier la réserve de stabilité du marché (RSM) qui est utilisée pour ajuster l’offre de quotas dans le SEQE - UE, tel est l’objet de la décision publiée par la Commission européenne le 01/04/2026. Les modifications proposent de « mettre fin au mécanisme d’annulation » des quotas lorsqu’ils…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Climat - Carbone, Marché
• Article n° 436408
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Unipec UK autorisée à fournir du gaz naturel en France pour approvisionner les fournisseurs

La société Unipec UK Co. Limited, dont le siège social est situé à Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel, indique un arrêté du 25/03/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Fournisseurs
• Article n° 436453
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Titres régis par le code minier : soumission à autorisation environnementale

Les demandes déposées avant le 01/07/2024 d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession régie par le code minier ou d’un permis exclusif de recherches, lorsque celui-ci définit le cadre de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, sont soumises …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Gisement minier
• Article n° 436449
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Carburants : « Le surplus de taxes ne se compte pas en milliards d’euros de recettes » (Maud Bregeon)

« Le surplus de taxes sur les carburants ne se compte pas en milliards d’euros de recettes pour l’État », déclare Maud Bregeon, ministre déléguée en charge de l’énergie, après une réunion gouvernementale sur la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, le 01/04/2026. « Il n’y a pas de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Pétrole, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 436412
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Guerre au Moyen-Orient : appel de la Commission européenne à prendre des mesures « coordonnées »

Prendre, en temps utile et de manière coordonnée, les mesures nécessaires pour sécuriser l’approvisionnement en pétrole et en produits pétroliers raffinés dans l’UE, telle est la demande faite par la Commission européenne aux États membres, le 31/03/2026. Les ministres de l’Énergie de l’Union…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Union européenne, Marché
• Article n° 436404
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Octopus Energy France : Céline Stein présidente-directrice générale

Céline Stein est nommée présidente-directrice générale d’Octopus Energy France, annonce le fournisseur d’électricité le 01/04/2026. Elle succède à Vincent Maillard, cofondateur, qui restera investi en tant que président d’honneur. Céline Stein a rejoint Octopus Energy France (anciennement Plüm…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Fournisseurs, …
• Article n° 436385
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