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Vérifications des règles appliquées par le responsable d’une activité nucléaire définies par décret

Définir les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsque l’activité relève d’un régime mentionné à l’article L. 1333-8 du code de la santé publique et qu’elle génère des effluents ou des déchets contaminés par des…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire
• Article n° 269309
• Publié le 02/11/2022 à 10:00
©  D.R.
« Nos futures centrales hydrauliques doivent être durables » (P. Radue, GE Hydro)

« Il faut avoir conscience que les centrales hydrauliques que nous construirons doivent être durables. J’ai personnellement poussé, au niveau de l’Association internationale de l’hydroélectricité, pour le développement d’un standard qui permette de juger si une centrale est durable. (…) Avec ce…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Industries
• Article n° 268396
• Publié le 02/11/2022 à 09:30
©  EDF
Création par arrêté d’une zone nucléaire à accès réglementé sur la centrale nucléaire de Cattenom

Créer une zone nucléaire à accès réglementé sur le centre nucléaire de production d’électricité de Cattenom (Moselle), tel est l’objectif de l’arrêté du 17/10/2022 du ministère de la Transition énergétique, publié au Journal officiel le 01/11/2022. Cette décision est prise, considérant que les…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire
• Article n° 269300
• Publié le 02/11/2022 à 08:30
PLF 2023 : « Un budget historique pour une politique énergétique ambitieuse » (A. Pannier-Runacher)

« Pour la mise en œuvre de la politique énergétique claire et ambitieuse, mon ministère dispose d’un budget historique : 19 Md€ en 2023, avant intégration des amendements du Gouvernement. Ces moyens financiers sont mobilisés en particulier pour financer trois priorités : accompagner concrètement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 269273
• Publié le 31/10/2022 à 18:30
9 % des PME envisagent l’arrêt de leur activité du fait des prix de l’énergie en hausse (étude CPME)

9 % des PME envisagent un arrêt de leur activité du fait de la hausse des prix de l’énergie, telle est la conclusion d’une enquête réalisée par la Confédération des petites et moyennes entreprises sur la situation économique et financière des TPE-PME en période de crise, annonce l’organisation le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Industries, Marché
• Article n° 269236
• Publié le 31/10/2022 à 16:15
©  Zbynek Burival on Unsplash
Modification du régime contentieux applicable aux décisions relatives aux installations EnR

Est modifié le régime contentieux applicable aux décisions relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, indique un décret du 29/10/2022, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 269212
• Publié le 31/10/2022 à 14:45
©  CC
Modification des modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Préciser le rôle de la CRE quant au contrôle de la quantité de produit demandée par les fournisseurs lors des guichets Arenh, tel est l’objet du décret du 29/10/2022, publié au Journal officiel le 30/10/2022. La Commission de régulation de l’énergie corrige la quantité de produit théorique du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Nucléaire
• Article n° 269207
• Publié le 31/10/2022 à 14:00
©  Pixabay
Projet nucléaire en Pologne : construction d’un réacteur par Westinghouse Nuclear

Déployer le réacteur AP1000 de Westinghouse Nuclear en Pologne, tel est l’objectif du partenariat signé avec le gouvernement polonais, annonce l’entreprise américaine le 28/10/2022. Parmi les concurrents de Westinghouse Nuclear, EDF avait fait une proposition en octobre 2021 pour construire…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 269192
• Publié le 31/10/2022 à 13:00
Interdiction de circulation des véhicules de transport d’hydrocarbures levée du 31/10 au 02/11/2022

Lever, du 31/10 au 02/11/2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de produits hydrocarbures de plus de 7,5 tonnes afin de permettre les approvisionnements entre dépôts pétroliers ainsi que depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, Stockage - Réseaux
• Article n° 269172
• Publié le 31/10/2022 à 11:15
©  D.R.
« L’autoconsommation collective n’est plus vue comme un ovni » (R. Bastien, Enogrid)

« Nous avons commencé à travailler avec les acteurs qui étaient prescripteurs du marché de l’autoconsommation collective : les collectivités et les bailleurs sociaux. Maintenant que l’AC devient très rentable, il y a de nouveaux acteurs qui rentrent comme les entreprises et les développeurs EnR…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR
• Article n° 267074
• Publié le 31/10/2022 à 09:30