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©  EEX
GRDF remplacé par EEX comme gestionnaire des registres nationaux des GO du biogaz et des CPB

European Energy Exchange (EEX), agissant par le biais de sa succursale française domiciliée à Paris, est désignée délégataire de la mission consistant à gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et le registre national des certificats…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 298018
• Publié le 24/08/2023 à 17:30
©  CC
La valorisation des recettes des concessions hydroélectriques modifiée

Est modifié l’arrêté du 27/11/2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l’article L523-2 du Code de l’énergie, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 03/08/2023, publié au Journal officiel le 24/08/2023.  Deux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Hydraulique
• Article n° 297992
• Publié le 24/08/2023 à 17:00
©  Veeterzy - Unsplash
Modification de la liste des exploitants soumis à autorisation pour les émissions de GES

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 297977
• Publié le 24/08/2023 à 15:00
©       Ofgem
Royaume-Uni : amende de 6,33 M€ à Morgan Stanley & Co pour l’utilisation de WhatsApp en négociation

5,41 M£ (6,33 M€), tel est le montant de l’amende infligée à Morgan Stanley & Co par l’Ofgem, annonce le régulateur pour les marchés du gaz et de l’électricité du Royaume-Uni dans une décision du 17/08/2023, publiée le 23/08/2023. La banque américaine a utilisé le service de messagerie instantan…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 297974
• Publié le 24/08/2023 à 14:00
©  Pixabay
Transport d’électricité : inscription de l’équivalence des dénominations entre 380 kV et 400 kV

Préciser l’équivalence de la dénomination « 380 kV » utilisée en France jusqu’en 1970 et encore utilisée dans certains pays d’Europe, avec la dénomination « 400 kV », tel est l’objet de l’arrêté du 28/07/2023 de la ministre de la Transition énergétique, publié au Journal officiel le 24/08/2023. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 297956
• Publié le 24/08/2023 à 13:00
Abrogation de l’autorisation de Statkraft Energi à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

L’arrêté du 05/08/2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel est abrogé, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 20/07/2023, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gaz
• Article n° 297949
• Publié le 24/08/2023 à 10:30
©  Akuo
Construction de la plus grande batterie de France (50 MW/200 MWh) par Akuo en Nouvelle-Calédonie

La plus grande batterie de France, c’est ce que va construire Akuo en Nouvelle-Calédonie, après avoir été désigné lauréat par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie pour la construction et l’exploitation d’une centrale de stockage d’électricité capable de délivrer 50 MW chaque jour pendant…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 297934
• Publié le 24/08/2023 à 09:30
©  Marcin Jozwiak
Modification du plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité

Modifier temporairement le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalent CO2 par MWh, et définir une obligation de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 297943
• Publié le 24/08/2023 à 08:40
©  Pixabay
Pologne : dépôt de la demande de construction pour la première centrale nucléaire du pays

Polskie Elektrownie Jądrowe a soumis une demande de construction au gouvernement de la province voïvode de Poméranie, afin de bâtir la première centrale nucléaire située en Pologne, déclare l’entreprise publique polonaise spécialisée dans l’énergie nucléaire, le 22/08/2023. Le site proposé se…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 297924
• Publié le 23/08/2023 à 18:00
©  Ole Jørgen Bratland / Equinor
Éolien en mer : inauguration d’Hywind Tampen plus grand parc flottant au monde (88 MW) en Norvège

88 MW, telle est la capacité d’Hywind Tampen, plus grand parc éolien en mer flottant au monde, situé en mer du Nord norvégienne et inauguré par Equinor le 23/08/2023. Composé de 11 éoliennes, ce parc alimente les champs pétroliers et gaziers Gullfaks (plateformes A, B et C) et Snorre (plateformes…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, International
• Article n° 297913
• Publié le 23/08/2023 à 17:00