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Passoires thermiques : l’obligation d’audit énergétique reportée au 01/04/2023

L’obligation de réaliser l’audit énergétique d’un logement classé F ou G en cas de vente est reportée au 01/04/2023, déclare Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, dans une interview au quotidien Le Parisien le 03/08/2022. Il s’agit d’un « report technique indispensable…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 260563
• Publié le 04/08/2022 à 09:00
• Mis à jour le11/08/2022 à 10:42
La nomination d’E. Wargon à la présidence de la CRE validée par les commissions de l’AN et du Sénat

La proposition de nomination d’Emmanuelle Wargon à la présidence de la CRE recueille un avis défavorable de la part de la commission des Affaires économiques du Sénat (13 voix pour ; 20 voix contre) et un avis favorable de la part de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 260485
• Publié le 03/08/2022 à 18:00
©  D.R.
Accord de branche des industries électriques et gazières : accords et avenants étendus

Porter extension à l’avenant n° 7 à l’accord du 27/11/2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, à l’accord relatif aux primes et indemnités pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application, à l’accord…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gaz
• Article n° 260526
• Publié le 03/08/2022 à 17:00
©  D.R.
CEA : autorisation de réaliser des essais d’irradiations de composants électroniques à Cadarache

Autoriser le CEA à réaliser des campagnes d’essais d’irradiations de composants électroniques sur l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée « Cabri », du site de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), tel est l’objectif du décret du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 260519
• Publié le 03/08/2022 à 16:00
Endesa : le paiement des factures de l’État portugais conditionné par le Gouvernement

Ne plus autoriser les services de l’État portugais à payer les factures d’électricité du fournisseur d’énergie Endesa sans validation préalable, tel est l’objectif du décret signé le 01/08/2022 par António Costa, Premier ministre portugais, et publié le 02/08/2022. Il prend effet ce même jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, International, Marché
• Article n° 260509
• Publié le 03/08/2022 à 15:00
©  Sogelym Dixence - Snøhetta - Baumschlager Eberle Architekten - Chaix & Morel et Associés - Ateliers 2/3/4/ - Mars Architectes - Maud Caubet
Seine-Saint-Denis : mise en service de la centrale géothermique de la ZAC Pleyel en septembre 2023

La centrale géothermique du quartier Pleyel et les quatre autres sites de production géothermale qui lui seront rattachés, permettant d’alimenter le réseau de chaleur de la ZAC Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), seront mis en service en septembre 2023, apprend News Tank le 03/08/2022…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, EnR
• Article n° 260462
• Publié le 03/08/2022 à 14:00
Nucléaire : certification à venir du SMR de NuScale Power aux États-Unis par la NRC

Certifier la conception du SMR de NuScale Power pour une utilisation aux États-Unis, tel est l’objectif de la réglementation finale demandée par la NRC à son personnel le 29/07/2022. Elle entrera en vigueur 30 jours après sa publication, permettant alors à NuScale Power de commercialiser son SMR…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 260494
• Publié le 03/08/2022 à 13:00
©  D.R.
Adnoc : prise de participation dans les activités de distribution de TotalEnergies en Égypte (50 %)

Acquérir 50 % de TotalEnergies Marketing Egypt pour 200 M$ (196,44 M€), tel est l’objet de l’accord signé entre Adnoc Distribution et le groupe énergétique français au Caire le 29/07/2022. Cette transaction entre dans le cadre du partenariat stratégique entre les deux compagnies, française et…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Partenariat, Stockage - Réseaux
• Article n° 260474
• Publié le 03/08/2022 à 12:00
©  D.R.
Les opérations de démantèlement de l’INB 72 de Saclay menées par le CEA définies par décret

Prescrire au CEA les opérations de démantèlement de l’INB n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs », implantée sur le site de Saclay (Essonne), et en définir ses étapes, tels sont les objectifs du décret du 02/08/2022 publié au Journal officiel le 03/08/2022. Cette…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 260464
• Publié le 03/08/2022 à 11:00
©   Sénat
PLFR 2022 : adoption en 1re lecture au Sénat ; CMP le 03/08/2022

Est adopté le PLFR pour 2022 en première lecture au Sénat, le 03/08/2022. Les orientations relatives au secteur de l’énergie, comme extension temporaire des TRV de gaz naturel, le déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération ou l’ouverture de crédits nécessaires au rachat…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260547
• Publié le 03/08/2022 à 10:30