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Finsbury Castle (Irlande) autorisé à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en France

La société Finsbury Castle, dont le siège social est situé à Dublin (Irlande), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel, par arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz, Marché
• Article n° 295217
• Publié le 17/07/2023 à 16:30
©  D.R.
Électrification rurale : le taux 2023 de la contribution des GRD fixé par arrêté

• 0,191 475 € par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ; • 0,038 295 € par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants,  tel est le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295211
• Publié le 17/07/2023 à 16:00
©     Ministère de la Transition énergétique
Driveco Énergies et Proviridis autorisées à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente

La société Driveco Énergies, dont le siège social est situé à Paris, et la société Proviridis, dont le siège social est situé à Rousset (Bouches-du-Rhône), sont autorisées à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente prévue à l’article L. 333-1 du code de l’énergie pour les clients non…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Marché
• Article n° 295213
• Publié le 17/07/2023 à 15:30
©  Mines ParisTech-PSL
BRGM : Catherine Lagneau présidente du conseil d’administration à compter du 01/09/2023

Catherine Lagneau est nommée présidente du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières à compter du 01/09/2023, sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Environnement, Recherche & Innovation
• Article n° 295187
• Publié le 17/07/2023 à 15:00
CEE : concertation sur le renforcement des obligations en 2025 et sur la 6e période (2026-2030)

Le ministère de la Transition énergétique lance une concertation sur l’évolution du dispositif des CEE, le 13/07/2023. Cette concertation a pour objectif d’interroger sur la possibilité d’un renforcement de l’obligation de 50 % en 2025, à la fin de la 5e période, « afin d’inciter les acteurs …
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, Label - Certification
• Article n° 295230
• Publié le 17/07/2023 à 14:30
Achats communs de gaz : 15,19 mmc de gaz proposés par 25 fournisseurs internationaux

15,19 mmc, tel est le volume de gaz proposé dans le cadre du deuxième appel d’offres pour l’achat commun de gaz de la plateforme énergétique de l’Union Européenne, annonce la Commission européenne le 13/07/2023. 25 fournisseurs internationaux ont répondu à l’appel d’offres. Ils ont été mis contact…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, International
• Article n° 295183
• Publié le 17/07/2023 à 14:00
Andra : Arnaud Wieber membre du conseil d’administration

Arnaud Wieber est nommé membre du conseil d’administration de l’Andra en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre chargé du budget, indique un décret en date du 12/07/2023, publié au Journal officiel le 14/07/2023. Il remplace Alicia Saoudi, qui occupait cette fonction depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 295178
• Publié le 17/07/2023 à 13:30
Ministère de la Transition écologique : départ de Philippe Mazenc, directeur adjoint du cabinet

Il est mis fin aux fonctions de Philippe Mazenc, directeur adjoint du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 01/08/2023, indique un arrêté du 12/07/2023, publié au Journal officiel le 14/07/2023. Il occupait cette fonction…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295175
• Publié le 17/07/2023 à 13:00
Abrogation de l’autorisation d’Alpherg à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

L’arrêté du 11/03/2019 autorisant la société Alpherg à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel est abrogé, indique un arrêté en date du 03/07/2023 publié au Journal officiel le 14/07/2023. La société Alpherg a cessé son activité française…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 295150
• Publié le 17/07/2023 à 12:00
©  EDF ENR
PV : les conditions d’achat d’électricité produite par les installations de moins de 500 kW modifiées

Est modifié l’arrêté du 06/10/2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW, indique un arrêté du 04/07/2023…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Solaire
• Article n° 295155
• Publié le 17/07/2023 à 11:30