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Orano Recyclage : autorisation à modifier les installations nucléaires UP3-A et UP2-800 de La Hague

Autoriser Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires UP3-A et UP2-800, située à La Hague (Manche), tel est l’objet des deux décrets du 22/11/2023 publié au Journal officiel le 24/11/2023. L’entreprise peut recevoir, entreposer et traiter, dans les deux usines de retraitement des…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 307362
• Publié le 24/11/2023 à 13:30
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Fonds d’innovation européen : 4 Md€ pour soutenir des technologies de décarbonation

Soutenir le déploiement de technologies innovantes de décarbonation, tel est l’objectif de l’appel à propositions 2023 du Fonds pour l’innovation doté d’un budget de 4 Md€ lancé par la Commission européenne le 23/11/2023. Il est ouvert jusqu’au 09/04/2024. Cet appel est financé par les recettes…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Industries, Recherche & Innovation
• Article n° 307358
• Publié le 24/11/2023 à 13:00
Petrobras : 102 Md$ (93,49 Md€) d’investissement entre 2024 et 2028

102 Md$ (93,49 Md€), telle est la somme que va investir Petrobras sur la période 2024-2028, annonce l’entreprise pétrolière d’État brésilienne le 23/11/2023. Cette dépense est prévue dans le cadre du plan stratégique 2024-2028 de l’entreprise, approuvé par son conseil d’administration. Le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Industries, International
• Article n° 307347
• Publié le 24/11/2023 à 12:00
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Électricité : consultation publique sur un projet de dispositif de protection des consommateurs

Préciser les modalités envisagées pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures des consommateurs d’électricité en France après l’extinction de l’Arenh au 31/12/2025, tel est l’objectif de la consultation lancée par le Gouvernement le 22/11/2023, annonce EDF le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Nucléaire
• Article n° 307335
• Publié le 24/11/2023 à 11:00
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Nucléaire : mise à jour des règles d’investissement des actifs de couverture des provisions

Actualiser les règles d’investissements des actifs dédiés à la couverture des provisions mentionnées à l’article L. 594-2 du code de l’environnement permettant de fixer certaines limites en fonction de l’échéancier des décaissements et de prévoir de nouvelles règles relatives au risque de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 307320
• Publié le 24/11/2023 à 10:30
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COP28 : « Vite opérer le désinvestissement dans le carbone fossile » (C. de Perthuis, Paris-Dauphine)

« Il n’y a pas de marche possible vers un réchauffement limité à 1,5°C sans opérer dès maintenant le désinvestissement du “carbone fossile”. Cela concerne le charbon pour lequel ce désinvestissement a démarré. Mais aussi le pétrole et le gaz qui continuent de faire l’objet d’investissements…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Pétrole, …
• Article n° 307230
• Publié le 24/11/2023 à 10:00
©  Unsplash
Suisse : autorisation pour exporter et stocker le CO2 dans les fonds marins en 2024

Exporter du CO2 à l’étranger pour le stocker dans des fonds marins à partir de 2024, telle est la décision du conseil fédéral Suisse, qui a ratifié le Protocole de Londres le 22/11/2023. La Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 réglementent l’immersion de déchets et d’autres…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 307290
• Publié le 24/11/2023 à 09:00
©  D.R.
Commission supérieure nationale du personnel des IEG : Séverine Mahut membre suppléante

Séverine Mahut est nommée membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des IEG, en qualité de représentant des employeurs, par un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 10/11/2023 et publié au Journal officiel le 24/11/2023. Séverine Mahut, adjointe…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Gaz, Industries
• Article n° 307318
• Publié le 24/11/2023 à 08:30
©  Gazprom
Gazprom : un budget d’investissement de 1 573,6 milliards de roubles en 2024 (- 19,9 %)

1 573,627 milliards de roubles, soit 16,33 Md€, tel est le montant du projet de programme d’investissements de Gazprom pour 2024, approuvé par son conseil d’administration, annonce l’entreprise russe le 23/11/2023. Il était de 1 965 milliards de roubles (20,36 Md€) en 2023, soit une baisse de…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, International
• Article n° 307277
• Publié le 23/11/2023 à 18:00
©  IRSN
Fusion IRSN-ASN : le projet de loi rejeté en Cneser ; son retrait demandé par motion intersyndicale

Le projet de loi relatif à « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » obtient un vote négatif du Cneser (Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), avec 52 voix contre, 6…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 307270
• Publié le 23/11/2023 à 17:30