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©  D.R.
La liste des communes éligibles à l’aide accordée aux propriétaires d’un appareil gazier modifiée

Compléter la liste des communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme concernées par la mise en place des aides financières au profit des propriétaires d’un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 307177
• Publié le 23/11/2023 à 09:00
©  Rafael Classen
Hydrogène : concertation préalable au projet Emil’Hy (Moselle) décidée par la CNDP

Une concertation préalable au projet de production d’hydrogène « Emil’Hy » sur le site de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (Moselle) doit être organisée, indique une décision de la CNDP (Commission nationale du débat public) du 08/11/2023 publiée au Journal officiel le 22/11/2023. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, État - Services déconcentrés, Hydrogène
• Article n° 307152
• Publié le 22/11/2023 à 18:40
©  D.R.
Ademe : Christophe Gawsewitch référent national solaire thermique

Christophe Gawsewitch est nommé référent national solaire thermique à l’Ademe, annonce l’intéressé le 22/11/2023. Il occupe le poste depuis octobre 2023. Sa mission en tant que référent national est de suivre l’évolution des fiches “conditions d’éligibilité et de financement” et des cahiers…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés, Solaire
• Article n° 307116
• Publié le 22/11/2023 à 17:00
©  HyVence
Hydrogène : concertation préalable au projet HyVence (Bouches-du-Rhône) décidée par la CNDP

Une concertation préalable au projet de production d’hydrogène « HyVence » situé à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) doit être organisée, indique une décision de la CNDP (Commission nationale du débat public) du 08/11/2023 publiée au Journal officiel le 22/11/2023. Cette concertation doit être…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène
• Article n° 307090
• Publié le 22/11/2023 à 16:00
©  Pixabay
Hydroélectricité : le dossier du projet « Rhônergia » à compléter par CNR (décision CNDP)

Le dossier de concertation relatif au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l’Ain, appelé « Rhônergia », doit être complété par les maîtres d’ouvrage, indique une décision de la Commission nationale du débat public du 08/11/2023 publiée au Journal officiel…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Hydraulique, Nucléaire
• Article n° 307074
• Publié le 22/11/2023 à 15:00
©  Ministère de la Transition énergétique
Publication de la stratégie française énergie-climat, soumise à consultation jusqu’au 15/12/2023

• Réduire de 40 à 50 % notre consommation d’énergie en 2050 par rapport à 2021, • Mettre fin à la production d’électricité à partir de charbon en 2027 et sortie de la dépendance aux énergies fossiles en 2050, • Augmenter de 10 % la production d’électricité en 2030 et de 55 % en 2050, et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Collectivités territoriales, …
• Article n° 307094
• Publié le 22/11/2023 à 13:40
©  Pixabay
EnR : des difficultés dans la définition des zones d’accélération pour 87 % des intercommunalités

87 % des intercommunalités indiquent que des maires font remonter des difficultés dans la définition des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable ; 30 % des intercommunalités déclarent que l’échéance du 31/12/2023 pourra être respectée dans leur territoire, telles sont les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 307073
• Publié le 22/11/2023 à 13:00
©  D.R.
« En 30 ans, nous sommes capables d’atteindre une indépendance énergétique » (A. Pannier-Runacher)

« Nous parlons de 30 ans de transformation et de planification écologique. En 30 ans, nous sommes capables d’atteindre une indépendance énergétique et de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Indépendance énergétique ne veut pas dire que nous n’importons rien. Cela signifie que nous ne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Pétrole, …
• Article n° 307060
• Publié le 22/11/2023 à 12:00
Électricité : les références de prix pour les PME et les collectivités locales publiées par la CRE

Permettre aux PME et aux collectivités locales amenées à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture d’électricité pour 2024 de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement, tel est l’objet des références de prix…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 307015
• Publié le 22/11/2023 à 10:30
©  EDF
Nucléaire : la zone à accès réglementé de la centrale de Gravelines modifiée par arrêté

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé est créée sur le centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines (Nord), indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 09/11/2023 et publié au Journal officiel le 22/11/2023. Cette zone remplace la zone délimitée…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 307021
• Publié le 22/11/2023 à 09:30