Archives novembre 2023 (page 13/26)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Gaz : recours à la CJUE contre la Pologne pour restriction aux échanges transfrontaliers

Demander à la Pologne de modifier sa législation sur les échanges transfrontaliers de gaz naturel car elle impose des exigences restrictives aux entreprises contraire aux règlements européens, tel est le but de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission européenne…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz, Union européenne
• Article n° 306602
• Publié le

Biométhane : mise à disposition des modèles obligatoires de contrat d’achat

Les modèles obligatoires de contrat d’achat pour chaque catégorie tarifaire pour le biométhane sont disponibles sur la plateforme informatique du ministère de la Transition énergétique à l’adresse https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz, indique l’arrêté du 08/11/2023 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation
• Article n° 306597
• Publié le
©  Reservoir Sun

Solaire : acquisition par GreenYellow de 50 % des parts de Reservoir Sun détenues par Engie

GreenYellow acquiert 50 % des parts de Reservoir Sun détenues par Engie, annonce GreenYellow le 16/11/2023. Reservoir Sun, co-entreprise créée par Engie et GreenYellow en 2018, devient donc une filiale à 100 % du groupe GreenYellow intégrée au sein des activités France. « Le fait de reprendre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché, Solaire
• Article n° 306582
• Publié le
• Mis à jour le
©  Pixabay

Éolien : modification de l’arrêté fixant des conditions d’achat de l’électricité

Modifier l’arrêté du 08/03/2013 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production, tel…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Éolien
• Article n° 306583
• Publié le
©  Pixabay

Kallista Energy : autorisation à exercer l’activité de vente directe d’électricité

La société Kallista Energy est autorisée à exercer l’activité de vente directe d’électricité à des clients finals pour les clients non résidentiels par arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 27/10/2023 et publié au Journal officiel le 17/11/2023. L’entreprise développe et…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 306572
• Publié le
©  Pixabay

EDF Renouvelables : autorisation par arrêté d’exploiter la centrale PV d’Illange-Bertrange (Moselle)

La SAS Centrale Photovoltaïque d’Illange-Bertrange, dont le siège social est situé chez EDF Renouvelables France, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque par un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 06/11/2023 et publié au Journal officiel le 17/11/2023. Cette…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Solaire
• Article n° 306570
• Publié le
©  D.R.

Code de l’énergie : huit agents commissionnés pour rechercher des infractions et manquements

Pascal Barthe, Paul Bonnetblanc, Quentin Bordeaux, Marie Dietrich, Alexandre Dozières, Mathilde Pierre, Hugo Sancho et Séverine Truchsess sont commissionnés afin d’agir conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 du Code de l’énergie par un arrêté du 30/10/2023 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Gaz
• Article n° 306569
• Publié le
©  D.R.

Nicolas Clausset commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Énergies nouvelles

Nicolas Clausset est nommé commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Énergies nouvelles, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 24/10/2023 et publié au Journal officiel le 17/11/2023. Il remplace Philippe Geiger, commissaire depuis mars 2021. IFP Énergies…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Recherche & Innovation
• Article n° 306568
• Publié le
©    Iter

Iter : un contrat remporté par Orano Projets pour de l’analyse de sûreté

Fournir une expertise sur le contenu des analyses de sûreté de fonctionnement réalisées par les différents fournisseurs du projet Iter, tel est l’objectif du contrat remporté par Orano Projets, filiale d’Orano spécialisée dans l’ingénierie, annonce le groupe le 16/11/2023. Ce contrat, d’une durée…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire, Recherche & Innovation
• Article n° 306557
• Publié le
©  Ministère serbe des Mines et de l'Énergie

Gaz : un accord d’importation de 400 millions de m3/an de l’Azerbaïdjan vers la Serbie

400 millions de m3 par an, tel est le volume de gaz que la Serbie importera de l’Azerbaïdjan selon accord signé par les deux États, annonce le ministère des Mines et de l’Énergie serbe le 15/11/2023. L’accord a été également signé par Socar, entreprise pétrolière et gazière nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, International, Marché
• Article n° 306540
• Publié le