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Seine-et-Marne : extension de la concession d’hydrocarbures de Nonville accordée à Bridge Energies

L’extension du périmètre de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville », située en Seine-et-Marne, est accordée sur une surface supplémentaire de 43,32 km² à la société Bridge Energies SAS, indique un décret du ministère de la Transition énergétique…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Pétrole
• Article n° 310575
• Publié le 28/12/2023 à 09:00
©  Photosol
Agrivoltaïsme : mise en consultation d’un projet de décret jusqu’au 16/01/2024

Le ministère de la Transition énergétique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires mettent en consultation un projet de décret qui vise à définir les conditions de développement de l’agrivoltaïsme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Solaire
• Article n° 310567
• Publié le 27/12/2023 à 17:45
©  S.C.
PAC : « On a besoin de toute action permettant de relancer la machine » (Arnaud Kautzmann, AFPAC)

« Le marché européen de la rénovation souffre, et en conséquence la croissance des pompes à chaleur se ralentit ces dernières années. On a besoin de toute action permettant de relancer la machine », déclare Arnaud Kautzmann, secrétaire de l’AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur) …
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Électricité, …
• Article n° 310527
• Publié le 27/12/2023 à 17:00
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-4,6 % d’émissions de GES en France sur les trois premiers trimestres 2023 (baromètre Citepa)

-4,6 %, telle est la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France aux trois premiers trimestres 2023 par rapport à la même période en 2022 (hors puits de carbone), indique le baromètre des émissions de GES et de polluants atmosphériques sur les neuf premiers mois de l’année 2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 310553
• Publié le 27/12/2023 à 15:00
©  D.R.
Modification des modalités d’application de l’audit énergétique des entreprises

Modifier les modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le Code de l’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 21/12/2023, publié au Journal officiel le 27/12/2023. L’arrêté entrera en vigueur au 01/01/2024. Il actualise la méthodologie…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries
• Article n° 310536
• Publié le 27/12/2023 à 14:00
4 nouveaux inspecteurs généraux de l’administration du développement durable

Yvan Aujollet, Jean-Luc Cabrit, Sorya Daou et Claire Leplat sont nommés inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, indique un décret du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 26/12/2023 publié au Journal le 27/12/2023. Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 310534
• Publié le 27/12/2023 à 13:00
©  D.R.
Cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires pour Clément Deyglun

Clément Deyglun cesse d’être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 13/12/2023, publié au Journal officiel le 27/12/2023. Il perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 310533
• Publié le 27/12/2023 à 11:00
©  EDF
Nucléaire : simplification du cadre procédural de la construction de nouvelles installations de base

Simplifier et accélérer le cadre procédural de la construction de nouvelles installations nucléaires de base, à travers la possible réalisation anticipée de certains types de travaux, tel est l’objet du décret n° 2023-1261 du ministère de la Transition énergétique en date du 26/12/2023 publié au…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 310530
• Publié le 27/12/2023 à 09:00
©  D.R.
UE : les principales législations négociées en 2023

NZIA, market design, RED III, telles sont quelques-unes des législations discutées au sein des instances de l’UE en 2023. News Tank fait le point sur les principaux règlements et directives proposés, les textes révisés, les plans et réformes lancés en 2023.
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien, …
• Article n° 310520
• Publié le 26/12/2023 à 17:15
©  France Hydro électricité
Concessions d’énergie hydraulique : modalités d’application du compte dédié

Modifier des dispositions relatives à la fin des concessions d’énergie hydraulique, tel est l’objet du décret n° 2023-1246 du 22/12/2023 publié au Journal officiel le 24/12/2023. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25/12/2023. Le décret détaille les modalités…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Hydraulique
• Article n° 310489
• Publié le 26/12/2023 à 16:45