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©  TotalEnergies
Mise en place d’un régime fiscal particulier pour la vente de gazole non routier

3,86 €/hL, tel est le tarif d’accise appliqué pour l’acquisition de gazole non routier par les exploitants agricoles et forestiers, indique le décret n° 2024-605 du 26/06/2024, publié au Journal officiel le 27/06/2024. Ce décret entre en vigueur à partir du 01/07/2024. Ce texte est complété par le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Pétrole
• Article n° 330074
• Publié le 27/06/2024 à 12:15

©  Pixabay
HyFen : lancement des études de faisabilité par GRTgaz

Relier plusieurs bassins industriels de consommation et des sites de stockages d’hydrogène en France, tel est l’objectif du projet HyFen pour lequel GRTgaz lance des études de faisabilité sur la construction d’un futur ouvrage hydrogène de 850 km pour une capacité de transport de 2 Mt/an, annonce…

Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries, International, Hydrogène
• Article n° 330068
• Publié le 27/06/2024 à 11:30

Acer : lancement d’une consultation sur Remit du 28/06 au 06/09/2024

Recueillir les commentaires des parties prenantes sur ses propositions concernant la déclaration des données dans le cadre du règlement révisé sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (Remit), tel est l’objectif de la consultation lancée par l’Acer du 28/06 au 06/09/2024…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 330034
• Publié le 27/06/2024 à 10:00
• Mis à jour le26/09/2024 à 16:53

©  SIERAKOWSKI FREDERIC
UE : investissement de 2,96 Md€ dans dix pays pour la modernisation des systèmes énergétiques

2,96 Md€, telle est la somme investie dans la modernisation des systèmes énergétiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’énergie, l’industrie et des transports, et l’amélioration de l’efficacité énergétique par l’UE dans dix pays membres via son Fonds pour la modernisation…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Finances, Union européenne, …
• Article n° 329991
• Publié le 27/06/2024 à 09:00

Ineris : Aurélien Gay membre du conseil d’administration

Aurélien Gay est nommé membre du conseil d’administration de l’Ineris en qualité de représentant du ministre de l’environnement, indique un décret en date du 25/06/2024, publié au Journal officiel le 27/06/2024. Il remplace Delphine Ruel qui occupait ce poste depuis novembre 2018. Aurélien…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 330023
• Publié le 27/06/2024 à 08:30

©  D.R.
Législatives 2024 : 3 propositions d’Hellio pour accélérer la transition énergétique du bâtiment

Renforcer l’ambition du décret tertiaire au service du bâti scolaire, créer un contrat de rénovation par étapes avec des aides planifiées et créer un compte épargne de rénovation pour le logement individuel, telles sont les trois propositions du groupe Hellio, spécialisé dans la rénovation…

Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone
• Article n° 329970
• Publié le 26/06/2024 à 18:00

©   Framatome
Nucléaire : 10 M€ de l’UE à Framatome pour développer un combustible VVER européen

Réduire les risques liés à la chaîne d’approvisionnement en combustible pour les réacteurs nucléaires de type VVER par le développement et la mise en œuvre d’une alternative exclusivement européenne, tel est l’objectif du soutien financier de 10 M€ accordé par l’UE à Framatome pour son projet…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Finances, Recherche & Innovation, Union européenne, …
• Article n° 329973
• Publié le 26/06/2024 à 17:30

GES : les coopératives à l’origine de la moitié des émissions des secteurs agri et agro français

« Sur le périmètre de ses activités (scope 1, 2 et 3), La Coopération agricole représente à peu près la moitié des émissions de GES agricoles et agro-alimentaires françaises. Si on ajoute les émissions liées aux importations et exportations, on arrive à peu près à 55 % », déclare Aurélie Cattalo…

Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Environnement
• Article n° 329955
• Publié le 26/06/2024 à 16:30

©             RWE
Législatives : « Un vrai risque de saccage de nos industries compétitives » (Pierre Peysson, SER)

« Il y a un vrai risque de saccage alors que nous avons une industrie compétitive, qui produit localement, qui participe à la réindustrialisation. Entre maintenant et 2035, c’est plus de 40 Md€ d’investissements qui sont sur la table », déclare Pierre Peysson, président de la commission éolien en…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 329924
• Publié le 26/06/2024 à 15:00

©  Seb Lascoux
[Vidéo] Think 2024 : « Les réseaux jouent leur rôle dans la décarbonation » (Sandrine Meunier, GRTgaz)

« Les infrastructures et les réseaux d’énergie jouent leur rôle pour la souveraineté française et la décarbonation des énergies et des industriels », déclare Sandrine Meunier, directrice générale de GRTgaz, lors d’une interview vidéo réalisée par News Tank à l’occasion de la 1re édition de Think…

Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Industries, International, …
• Article n° 329888
• Publié le 26/06/2024 à 14:00

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