Efficacité & Transition : archives août 2022 (page 3/3)

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©  Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Passoires thermiques : l’obligation d’audit énergétique reportée au 01/04/2023

L’obligation de réaliser l’audit énergétique d’un logement classé F ou G en cas de vente est reportée au 01/04/2023, déclare Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, dans une interview au quotidien Le Parisien le 03/08/2022. Il s’agit d’un « report technique indispensable…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 260563
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La nomination d’E. Wargon à la présidence de la CRE validée par les commissions de l’AN et du Sénat

La proposition de nomination d’Emmanuelle Wargon à la présidence de la CRE recueille un avis défavorable de la part de la commission des Affaires économiques du Sénat (13 voix pour ; 20 voix contre) et un avis favorable de la part de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 260485
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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Efficacité : modifications de deux arrêtés relatifs aux économies d’énergie

Remplacer le « Chauffage des bâtiments tertiaires » par un nouveau Coup de pouce intitulé « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », telle est l’une des modifications apportées à l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE et à l’arrêt…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Label - Certification
• Article n° 260460
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Les entretiens parus sur News Tank Energies en juillet 2022

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Energies donne quotidiennement la parole à des professionnels et décideurs de la filière pour apporter un éclairage complémentaire sur les sujets cruciaux de l’énergie.  Voici une sélection d’entretiens…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, EnR, …
• Article n° 260377
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CEE : projet de décret sur la hausse de 25 % des obligations en consultation jusqu’au 28/08/2022

Le ministère de la Transition énergétique met en consultation le projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), du 01 au 28/08/2022. Le texte prévoit que les coefficients d’obligation d’économies…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260320
• Publié le
©  Sénat

PJL Pouvoir d’achat : les principaux amendements « énergie » adoptés en 1re lecture au Sénat

Clarifier la répartition des compétences entre la CRE et le Gouvernement s’agissant de la constitution des stocks de sécurité, encadrer les pouvoir de restriction, de suspension et de réquisition du ministre chargé de l’énergie à l’égard des installations de production d’électricité à partir du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260335
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Ministre délégué chargé de l’Industrie : les attributions définies par décret

Traiter toutes les affaires en matière d’industrie, de services, et d’énergie confiées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, telle est la mission de Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 260236
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