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©  Ministère de la Transition énergétique
CEE : 145 M€ alloués par le Gouvernement pour soutenir 9 programmes innovants

145 M€, tel est le montant total accordé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, et Olivier Klein, ministre délégué chargé de…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Recherche & Innovation, Transport
• Article n° 274924
• Publié le 22/12/2022 à 18:30
©  DC
Sobriété énergétique : les 20 mesures s’appliquant aux services publics rappelées dans une circulaire

Veiller au respect des consignes de températures pour ne pas utiliser le chauffage au dessus de 19°C et de la climatisation au dessous de 26°C en moyenne, achever la réalisation d’une stratégie énergétique sur les bâtiments incluant une programmation pluriannuelle des rénovations lourdes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement, Transport
• Article n° 274875
• Publié le 22/12/2022 à 15:00
Carbone : la fin des quotas gratuits dans le SCEQE prônée par l’institut Jacques Delors

Supprimer tous les quotas gratuits et atténuer les risques de fuite de carbone par d’autres outils, telles sont deux des recommandations de la note d’orientation ”Mettre fin aux quotas gratuits dans le SCEQE au profit de l’innovation”, publié par l’institut Jacques Delors en février 2022.
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 276343
• Publié le 22/12/2022 à 12:00
©  CC-BY-SA-4.0 Chabe01
Prix de l’énergie : « Tout l’équilibre économique du ferroviaire est fragilisé » (A. Gallo, Afra)

SNCF Réseau annonce aux opérateurs ferroviaires que le prix de la RFE avec télé-relevage passera à 473,51 € le MWh en 2023, contre 111,95 € en 2022, rapporte l’Afra le 21/12/2022. Cela représente une hausse de 322,96 %. « C’est un pilier de la transition énergétique de notre pays qui est…
Domaine(s) : Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Marché, Transport
• Article n° 274825
• Publié le 22/12/2022 à 10:00
Quotas carbone : l’aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone précisée par décret

Définir les conditions d’application de l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts indirects du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, tel est l’objet d’un décret du 20/12/2022 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 274767
• Publié le 21/12/2022 à 17:45
• Mis à jour le24/02/2025 à 09:37
©  News Tank
Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 7 à 18 adoptés à l’Assemblée nationale

Généraliser aux parcs de stationnement extérieurs de 1 500 m² la mesure qui les oblige à équiper leurs emplacements d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables ; Spécifier qu’une installation agrivoltaïque est un complément de l’activité principale d’une parcelle, qui demeure la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274687
• Publié le 21/12/2022 à 15:30
©  D.R.
Rénovation énergétique : acquisition du groupe « Les ECO-Isolateurs » par EDF

Renforcer le positionnement du groupe EDF sur le marché de la rénovation énergétique, tel est l’objectif du rachat du groupe « Les ECO-Isolateurs » par EDF effectué le 30/11/2022 et annoncé par l’énergéticien le 21/12/2022. Le groupe « Les ECO-Isolateurs » est spécialisé dans les travaux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Industries
• Article n° 274689
• Publié le 21/12/2022 à 13:00
©  TotalEnergies
SEQE : modification de la liste des exploitants d’installations autorisées à émettre des GES

Modifier la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour la période 2021-2025, tel est l’objet de l’arrêté du 14/12/2022 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 274674
• Publié le 21/12/2022 à 10:30
©  Union européenne
RePowerEU : accord sur des règles d’accélération de l’octroi des autorisations pour les projets EnR

« Nous avons un accord important pour préparer les défis énergétiques de l’hiver prochain. Cet accord repose sur trois textes : un texte d’accélération du déploiement des EnR avec des procédures d’urgence, un texte sur la mise en place de plateforme d’achats communs de gaz et un texte qui est un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Union européenne
• Article n° 274588
• Publié le 20/12/2022 à 15:30
• Mis à jour le22/12/2022 à 17:58
©  D.R.
Exclusif Projet de loi EnR : « Le vote solennel du 10/01/2023 reste très incertain » (Guillaume Kasbarian, RE)

« J’essaie de rester optimiste, mais le vote du 10/01/2023 reste incertain, et je suis incapable de donner le résultat à l’avance. D’un point de vue rationnel, il n’y a aucune raison pour que la gauche s’y oppose. À droite, un vote contre des députés LR montrerait une fois de plus qu’il existe…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274493
• Publié le 20/12/2022 à 09:00