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©  D.R.
Environnement : la liste des installations soumises à autorisation pour les émissions de GES modifiée

Est modifiée la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, par arrêté en date du 24/06/2022, publié au Journal officiel le 10/07/2022. La disposition fixe également le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258145
• Publié le 11/07/2022 à 10:00
Antoine Malabirade habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires

Antoine Malabirade est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 04/07/2022 et publié au Journal officiel le 10/07/2022. Il reçoit l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 258117
• Publié le 11/07/2022 à 08:30
Projet de loi Pouvoir d’achat : les mesures relatives au secteur de l’énergie

Accélérer l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre (Seine-Maritime), organiser le remplissage des stockages de gaz, mobiliser tous les moyens de production d’électricité, y compris les deux centrales à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) et de Saint-Avold (Moselle)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gaz, …
• Article n° 258070
• Publié le 08/07/2022 à 18:30
Le projet de loi Pouvoir d’achat

Accélérer l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre (Seine-Maritime), organiser le remplissage des stockages de gaz, mobiliser tous les moyens de production d’électricité, y compris les deux centrales à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) et de Saint-Avold (Moselle)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258081
• Publié le 08/07/2022 à 16:59
CRE : demande de révision de l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché d’électricité

Réviser l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché spot d’électricité avant octobre 2022 et, à défaut de révision à cette échéance, la suspendre dans l’attente d’une révision, telle est la demande de la Commission de régulation de l’énergie, le 08/07/2022. Cette demande…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 258040
• Publié le 08/07/2022 à 16:40
©  News Tank
Le centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo inscrit parmi les opérations d’intérêt national

Cigéo, centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs construit et testé par l’Andra à Bure (Meuse), est inscrit parmi les opérations d’intérêt national dans un décret du 07/07/2022 publié au Journal officiel du 08/07/2022. Une opération d’intérêt national est une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 257937
• Publié le 08/07/2022 à 15:00
Le projet de loi de finances rectificative 2022

Report de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier, initialement prévue au 01/01/2023, au 01/01/2024, extension temporaire des TRV de gaz naturel à leur niveau d’octobre 2021 jusqu’au 31/12/2022 et déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258036
• Publié le 08/07/2022 à 14:09
Les mesures du PLFR 2022 relatives au secteur de l’énergie

Report de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier, initialement prévue au 01/01/2023, au 01/01/2024, extension temporaire des TRV de gaz naturel à leur niveau toutes taxes comprises d’octobre 2021 au 31/12/2022, et déplafonnement des avoirs des contrats de complément…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Finances, …
• Article n° 258013
• Publié le 08/07/2022 à 14:00
©  Sénat
« Il est indispensable d’étendre le bouclier tarifaire aux collectivités » (Arnaud Mercier, Venelles)

« La situation est plus que problématique, inquiétante et pour certaines collectivités, elle est bloquante. 5 % à 10 % du budget des collectivités, en moyenne, est affecté à la hausse des prix de l’énergie. Cela grève les capacités d’action des collectivités locales. Des équipements ont ét…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Marché
• Article n° 257911
• Publié le 08/07/2022 à 13:00
©  RTL
« Il n’y a jamais eu de projet de démantèlement d’EDF » (Agnès Pannier-Runacher)

« En nationalisant EDF, nous ne faisons pas une opération financière, nous faisons une opération stratégique. Nous disons qu’EDF doit se concentrer sur sa performance opérationnelle et industrielle. Il s’agit en premier lieu d’être capable de livrer le productible d’électricité dont nous avons…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 257965
• Publié le 08/07/2022 à 11:00