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Le projet de loi de finances rectificative 2022

Report de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier, initialement prévue au 01/01/2023, au 01/01/2024, extension temporaire des TRV de gaz naturel à leur niveau d’octobre 2021 jusqu’au 31/12/2022 et déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 258036
• Publié le 08/07/2022 à 14:09
Les mesures du PLFR 2022 relatives au secteur de l’énergie

Report de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier, initialement prévue au 01/01/2023, au 01/01/2024, extension temporaire des TRV de gaz naturel à leur niveau toutes taxes comprises d’octobre 2021 au 31/12/2022, et déplafonnement des avoirs des contrats de complément…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Finances, …
• Article n° 258013
• Publié le 08/07/2022 à 14:00
©  Sénat
« Il est indispensable d’étendre le bouclier tarifaire aux collectivités » (Arnaud Mercier, Venelles)

« La situation est plus que problématique, inquiétante et pour certaines collectivités, elle est bloquante. 5 % à 10 % du budget des collectivités, en moyenne, est affecté à la hausse des prix de l’énergie. Cela grève les capacités d’action des collectivités locales. Des équipements ont ét…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Marché
• Article n° 257911
• Publié le 08/07/2022 à 13:00
©  RTL
« Il n’y a jamais eu de projet de démantèlement d’EDF » (Agnès Pannier-Runacher)

« En nationalisant EDF, nous ne faisons pas une opération financière, nous faisons une opération stratégique. Nous disons qu’EDF doit se concentrer sur sa performance opérationnelle et industrielle. Il s’agit en premier lieu d’être capable de livrer le productible d’électricité dont nous avons…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 257965
• Publié le 08/07/2022 à 11:00
©  Orano
Acquisition de 10 % d’Orano par l’État auprès de Natixis et Areva

L’État acquiert 26 415 277 actions de la société Orano SA auprès de la société Natixis et 29 074 actions auprès de la société Areva SA, représentant environ 10 % et 0,01 % du capital de la multinationale française spécialisée dans les métiers du combustible nucléaire, annoncent deux arrêtés du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 257936
• Publié le 08/07/2022 à 10:30
PV : inquiétude sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, selon l’AIE

Analyser et examiner les chaînes d’approvisionnement du solaire PV, depuis les matières premières jusqu’au produit fini, tel est le but du rapport « Chaînes d’approvisionnement mondiales du PV solaire » publié par l’AIE le 07/07/2022. Plus précisément, l’analyse porte sur l’offre et la demande…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Recherche & Innovation, Solaire
• Article n° 257873
• Publié le 08/07/2022 à 09:00
©  D.R.
Secrétariat général à la Planification écologique : les compétences définies par décret

Coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire, en s’assurant du respect des engagements européens et internationaux de la France, telle est l’une des missions du secrétariat général à la Planification écologique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 257935
• Publié le 08/07/2022 à 08:30
©  Erik Mclean
Pouvoir d’achat : la remise sur les carburants prolongée jusqu’en septembre 2022 

Prolonger le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité jusqu’à la fin de l’année 2022 et prolonger la remise sur les carburants jusqu’en septembre 2022, telles sont les mesures relatives au pouvoir d’achat des Français et touchant au secteur de l’énergie présentées par le Gouvernement le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 257894
• Publié le 07/07/2022 à 18:55
©  CSEC EDF
EDF : « C’est le retour du projet Hercule » (P. Page Le Mérour, CSEC EDF)

« La Première ministre a parlé d’une reprise de capital à 100 %, ce qui démontre que nous sommes sur un projet capitalistique avant tout, et non politique. Avec l’annonce de la nationalisation et celle du départ précipité du PDG Jean-Bernard Lévy, tous les éléments du puzzle d’un retour du projet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 257834
• Publié le 07/07/2022 à 17:30
Taxonomie : « Se saisir du signal européen positif en faveur du nucléaire et du gaz » (Interfédérale)

Prolonger le plus largement et le plus longtemps possible le parc électronucléaire français, engager sans attendre le renouvellement du parc nucléaire français et accélérer le développement des gaz renouvelables, telles sont les priorités pour la politique énergétique française formulées par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 257872
• Publié le 07/07/2022 à 16:30