Pouvoirs : archives mai 2023 (page 4/11)

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Oléoduc Donges-Melun-Metz : cession à la SFDM de la propriété des canalisations et des installations

Autoriser la cession à la Société française Donges-Metz (SFDM) de la propriété des canalisations et des installations annexes associées, du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz et des droits attachés mentionnés à l’article R. 555-27 du code de l’environnement, c’est l’objet de la décision du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés
• Article n° 289670
• Publié le 24/05/2023 à 11:45

CRE : approbation des conditions générales pour le raccordement de sites industriels au réseau GRTgaz

• La Commission de régulation de l’énergie approuve les conditions générales du contrat relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz dans le réseau de GRTgaz soumises à la CRE le 23/12/2022 et les 02 et 10/03/2023 ; • GRTgaz publiera…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 289662
• Publié le 24/05/2023 à 09:45

CRE : maintien de la certification de RTE

La certification de la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE) est maintenue par délibération de la Commission de régulation de l’énergie n° 2023-115 du 27/04/2023 publiée au Journal officiel le 24/05/2023. La CRE juge que l’opération visant à réorganiser un peu moins de 1 % de la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés
• Article n° 289659
• Publié le 24/05/2023 à 08:45

« Pour se libérer des énergies fossiles, construisons un consensus politique » (A. Pannier-Runacher)

« Mon objectif est d’associer toutes les parties prenantes en vue notamment de la loi de programmation énergie-climat. Pour se libérer des énergies fossiles, il faut construire un consensus politique qui transcende les étiquettes partisanes, les mandats politiques et les intérêts particuliers de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Électricité, …
• Article n° 289644
• Publié le 23/05/2023 à 18:30

Mihaela Seidl directrice financière de BayWa r.e.

Mihaela Seidl est nommée directrice financière de BayWa r.e. annonce l’entreprise le 23/05/2023. Docteure en économie et management diplômée de l’Académie des sciences économiques de Bucarest (Roumanie), elle était directrice financière chez ESG Group depuis mai 2019. Avant cela, Mihaela Seidl a…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, International
• Article n° 289629
• Publié le 23/05/2023 à 17:30

CRE : publication du prix repère de vente de gaz naturel pour le mois de juin 2023

La Commission de régulation de l’énergie publie son prix repère de vente de gaz naturel pour le mois de juin 2023 pour les consommateurs résidentiels dans le contexte de la fin des TRVG au 01/07/2023, le 22/05/2023. Celui-ci est variable et intègre à la fois les coûts d’approvisionnement (coût de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 289597
• Publié le 23/05/2023 à 15:30

Centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône) : les engagements de l’État pour l’avenir du site industriel

• Prolonger le congé d’accompagnement spécifique sans discontinuité jusqu’à la fin de l’année 2025 ; • Accompagner l’émergence de projets contribuant à la reconversion du site en ciblant prioritairement ceux qui permettraient aux salariés de conserver le statut IEG ; • Mettre en place des…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Emploi - Formation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 289579
• Publié le 23/05/2023 à 14:30

CEA : modification des modalités relatives à la commission consultative des marchés

L’arrêté du 06/12/1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique est modifié indique l’arrêté en date du 24/02/2023 publié au Journal officiel le 23/05/2023. Cette commission comprend : • un membre du Conseil d’État ayant au moins le grade…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 289539
• Publié le 23/05/2023 à 12:00

Loi nucléaire : le Conseil constitutionnel saisi par 98 députés écologistes et LFI

98 députés, des groupes Écologiste-Nupes et LFI-Nupes, saisissent le Conseil constitutionnel concernant la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installation…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 289547
• Publié le 23/05/2023 à 11:00

EDF : « succès » de l’OPA ; détention par l’État de 97,69 % du capital et 98,04 % des droits de vote

L’offre publique d’achat simplifiée de l’État sur les titres EDF se clôture par un « succès », déclare le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 23/05/2023. À la clôture de l’offre, l’État détient 3 908 590 275 actions EDF, représentant 97,69 % du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 289528
• Publié le 23/05/2023 à 09:10