Pouvoirs : archives septembre 2023 (page 10/15)

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Discours sur l’état de l’Union : un paquet sur l’énergie éolienne annoncé par Ursula von der Leyen

Le lancement d’une série de dialogues sur la transition écologique de l’industrie ; un paquet européen sur l’énergie éolienne ; le lancement d’une enquête antisubventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine, telles sont trois des annonces relatives à l’énergie et au climat faites…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 299821
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©  Trianel Gmbh

Trianel Gmbh (Allemagne) autorisé à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en France

La société Trianel Gmbh, dont le siège social est situé à Aix-la-Chapelle (Allemagne), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz, International
• Article n° 299823
• Publié le

Abrogation de l’autorisation de ESLC Services à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

L’arrêté du 16/07/2016 autorisant la société ESLC Services à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel est abrogé à compter du 01/11/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 299803
• Publié le
©  D.R.

4 cessations d’habilitations à exercer le contrôle des matières nucléaires

Cécile Bernard, Muirgen Boue, Pierre Miramon et Anne-Laure Pointard cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, indiquent deux arrêtés du ministère de la Transition énergétique en date du 06/09/2023, publiés au Journal officiel le 13/09/2023. Ces derniers perdent la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 299802
• Publié le

Groupes de travail : « Nous remettre sur la bonne trajectoire énergétique » (Agnès Pannier-Runacher)

« Votre travail est vraiment précieux car il devra nourrir les différents textes réglementaires et législatifs des prochains mois de contractualisation avec les régions et collectivités locales. Ce travail doit nous remettre sur la bonne trajectoire énergétique. Les textes devraient permettre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Collectivités territoriales, …
• Article n° 299702
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« Après l’image de l’entreprise très écornée, nous préparons la reprise » (Pierre Renaux, E-Pango)

« Pour nos clients, les conséquences sont catastrophiques. À la suite de ces décisions, tous sont passés sur des contrats de fourniture de secours, principalement opérés par EDF. Ils ont vécu cela comme une punition. Les prix ont parfois été multipliés par dix. C’est la double peine. En interne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Électricité, …
• Article n° 299611
• Publié le
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EnR : adoption de la directive RED III par le Parlement européen

Par 470 voix pour, 120 voix contre et 40 abstentions, le Parlement européen adopte la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (RED) en séance plénière le 12/09/2023. Il s’agit de la dernière étape législative après l’adoption du texte par le Conseil en Coreper le 16/06/2023 ; le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 299738
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• Mis à jour le
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3,7 Md$ de financement au pétrole et au gaz par la Banque mondiale en 2022 (Urgewald)

3,7 Md$, tel a été le financement indirect de la Banque mondiale aux industries pétrolières et gazières en 2022, selon un rapport publié par Urgewald le 11/09/2023. Urgewald est une association allemande fondée en 1991, qui analyse les investissements des banques privées et des institutions…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Pétrole, International
• Article n° 299673
• Publié le
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Royaume-Uni : des CfD attribués à 95 projets d’énergie renouvelable (3,7 GW)

95, tel est le nombre de nouveaux projets, notamment éoliens terrestres, solaires et hydroliens, retenus par le gouvernement britannique dans le cadre de son programme en matière d’EnR et de son cinquième cycle d’allocation de CfD, annonce le Département de la sécurité énergétique et du net zéro…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 299693
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Mayotte : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) modifiée par décret

La programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte est modifiée par un décret en date du 11/09/2023 et publié au Journal officiel du 12/09/2023. Mayotte, comme chaque zone non interconnectée au réseau électrique métropolitain continental, dispose d’une programmation pluriannuelle de l’énergie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 299668
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