Pouvoirs : archives septembre 2023 (page 8/15)

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Les modalités de contrôle de l’éligibilité à l’amortisseur électrique modifiées par décret

Modifier les modalités de contrôle de l’éligibilité à l’amortisseur électrique, tel est l’objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du 15/09/2023 publié au Journal officiel le 16/09/2023. Le texte modifie le décret no 2022-177 du 31/12/2022 issu de la loi de finances pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 300244
• Publié le
©  D.R.

Énergie : demande d’habilitation de la Guadeloupe pour fixer des règles spécifiques au territoire

Habiliter le conseil régional de la Guadeloupe, jusqu’au renouvellement de l’assemblée prévu en mars 2028, pour fixer les règles spécifiques au territoire ultra-marin en matière de maîtrise de la demande d’énergie, tel est l’objet de la délibération du Conseil régional de Guadeloupe en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Collectivités territoriales, Électricité, …
• Article n° 300250
• Publié le

« Très risqué de rejeter les combustibles fossiles ou de supposer un début de la fin » (Opep)

« Consciente du défi auquel le monde est confronté pour éliminer la précarité énergétique, répondre à la demande croissante et garantie une énergie abordable tout en réduisant les émissions, l’Opep ne rejette aucune source d’énergie ou technologie et estime que toutes les parties prenantes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Pétrole, Environnement
• Article n° 300166
• Publié le
©  Nicola Beer

Matières premières critiques : adoption du règlement par le Parlement européen

Les députés européens adoptent leur position sur le règlement sur les matières premières critiques en séance plénière, avec 515 voix pour, 34 voix contre et 28 abstentions, le 14/09/2023.  Le texte adopté prévoit un rehaussement de la capacité de transformation de l’UE permettant de couvrir au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Recherche & Innovation, Union européenne
• Article n° 300143
• Publié le

Entrée d’Oraxys et de Bpifrance au capital d’Opéra Energie pour étendre son développement

Oraxys, investisseur européen dédié aux PME, entre au capital d’Opéra Energie en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés de Bpifrance, annonce le courtier gaz et électricité pour les entreprises le 14/09/2023. Les trois dirigeants fondateurs conservent une participation majoritaire au sein du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gaz
• Article n° 300133
• Publié le
©  News Tank

CRE : publication de la contribution à la stratégie française énergie climat

• Le développement de l’électricité décarbonée doit s’inscrire dans une équation économique maîtrisée ; • Il est nécessaire d’associer étroitement les consommateurs et les territoires comme co-pilotes du nouveau système énergétique ; • La réussite de la décarbonation dépendra du développement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 300083
• Publié le
©  D.R.

Bouclier tarifaire gaz : des précisions pour l’habitat collectif résidentiel apportées par décret

Apporter des précisions au dispositif du bouclier tarifaire gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour 2023, afin de tirer les conséquences de la baisse des prix du gaz sur les marchés de gros et de la non reconduction après le 01/07/2023 du bouclier tarifaire gaz individuel, tel est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz
• Article n° 300108
• Publié le
©  D.R.

Arenh+ : 7,9 Md€ accordés, 7,8 Md€ redistribués aux consommateurs en 2022 (CRE)

7,9 Md€, telle est la somme d’Arenh+ accordée aux fournisseurs en 2022, annonce la Commission de régulation de l’énergie le 14/09/2023. Sur ce total, 7,8 Md€ ont été redistribués aux consommateurs par EDF ainsi que les fournisseurs alternatifs. Afin de répondre à la hausse des prix de gros de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 300061
• Publié le
©  Matthew Henry - Unsplash

Signature d’un accord de sécurité énergétique entre le Royaume-Uni et l’Irlande

Développer les énergies renouvelables, garantir l’approvisionnement en gaz, et favoriser l’interconnexion électrique, tels sont les objectifs des deux accords de coopération énergétique signés entre le Royaume-Uni et l’Irlande, annonce le ministère de l’Environnement, du Climat et des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Gaz, …
• Article n° 299991
• Publié le
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UE/Market design : l’ouverture des négociations avec le Conseil approuvée en plénière du Parlement

Le Parlement européen approuve l’ouverture des négociations avec le Conseil sur la réforme du marché européen de l’électricité par 366 voix pour, 186 voix contre et 18 abstentions, en séance plénière le 14/09/2023.  La commission ITRE du Parlement avait adopté le compromis négocié avec le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché, Union européenne
• Article n° 300066
• Publié le