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©  Bouygues
UE/Directive performance énergétique : adoption d’une position par la commission Itre

Tous les nouveaux bâtiments devraient être exempts d’émissions à partir de 2028, et les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par les pouvoirs publics, à partir de 2026 ; telle est la position de la commission Itre du Parlement européen sur la proposition de révision de la directive sur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gaz, Union européenne
• Article n° 279633
• Publié le 09/02/2023 à 14:30
Amortisseur électricité : les modalités d’application précisées par la CRE

Préciser les modalités de réduction des prix que les fournisseurs d’électricité devront appliquer pour les consommateurs professionnels concernés par le dispositif d’amortisseur d’électricité, tel est l’objet de la délibération de la CRE en date du 02/02/2023, publiée le 08/02/2023. La Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 279603
• Publié le 09/02/2023 à 13:00
EDF : « succès » de l’OPA ; détention par l’État de 95,82 % du capital et 96,53 % des droits de vote

95,82 % du capital d’EDF et 96,53 % des droits de vote, c’est ce que détient l’État à la suite de l’offre publique d’achat simplifiée portant sur les titres EDF, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 08/02/2023. À la clôture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 279607
• Publié le 09/02/2023 à 11:20
CRE : modification des cahiers des charges pour les projets solaires en ZNI

Prendre en compte l’augmentation des coûts des matières premières et du transport ainsi que la hausse des taux d’intérêt auxquelles sont confrontés les porteurs de projets d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire situées dans des zones non interconnectées, tel est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Solaire
• Article n° 279599
• Publié le 09/02/2023 à 10:45
©  D.R.
« Face à l’IRA, un plan d’investissement climatique à long terme » (Thomas Pellerin-Carlin, I4CE)

« La meilleure réponse politique de l’UE [à l’IRA] est un plan d’investissement climatique à long terme (…) qui se concentre sur le développement, la mise à l’échelle, la fabrication et le déploiement de technologies propres dans l’UE, de la fabrication de panneaux solaires à l’écoulement d’acier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 279404
• Publié le 09/02/2023 à 10:00
©  News Tank
Débat public EPR2 : recentrage sur la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire

Les modalités du débat public « EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires » sont modifiées, annonce la Commission nationale du débat public dans une décision du 07/02/2023. Jusqu’à la fin du débat, le 27/02/2023, la commission particulière traitera spécifiquement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 279576
• Publié le 08/02/2023 à 18:57
« Le nucléaire nous expose à des risques économiques, environnementaux et de sécurité » (D. Voynet)

« Il me semble que le choix du nucléaire nous expose à des risques longtemps sous-estimés. Je suis hostile à ce choix parce que je considère que les risques économiques et financiers d’abord, environnementaux et sanitaires ensuite, et pour notre sécurité collective dans une période de terrorisme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 279513
• Publié le 08/02/2023 à 17:00
©  Pixabay
Les compétences techniques de l’IRSN réunies avec celles de l’ASN (MTE)

Transférer les compétences de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) vers l’Autorité de sûreté nucléaire, telle la décision annoncée par le ministère de la Transition énergétique le 08/02/2023. « Le 03/02/2023, le Conseil de politique nucléaire a passé en revue tous les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 279515
• Publié le 08/02/2023 à 15:45
©  D.R.
IRA : « Établissons avec l’Europe des règles de compétition équitables » (Bruno Le Maire, ministre)

« Plus vite nous arriverons à bâtir des deux côtés de l’Atlantique une industrie verte forte, mieux ça sera pour le climat. Mais cela suppose que nous établissions entre les États-Unis et l’Europe des règles de compétition équitables », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 279443
• Publié le 08/02/2023 à 12:15
©  TotalEnergies
Grèves : « Aucun produit ne sort de la plupart de nos raffineries » (E. Sellini, CGT TotalEnergies)

« Nous restons mobilisés contre le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Après la journée du 07/02/2023, nous avons reconduit le mouvement dans la plupart des raffineries du groupe. Aucun produit pétrolier ne sortira ce 08/02/2023 de ces raffineries et n’ira vers les dépôts de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, État - Services déconcentrés, Stockage - Réseaux
• Article n° 279452
• Publié le 08/02/2023 à 11:00