Pouvoirs : archives 2023 (page 3/154)

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Les tarifs des infrastructures gazières de transport et de stockage pour 2024-2027 fixés par la CRE

Fixer les tarifs des infrastructures gazières de transport (ATRT8) et de stockage (ATS3), telle est l’annonce de la CRE, le 20/12/2023. Ces tarifs s’appliqueront à compter du 01/04/2024 pour une durée de quatre ans, jusqu’en avril 2027.  Le tarif d’utilisation des réseaux de transport…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gaz
• Article n° 310300
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IGEDD : avis de vacance d’emploi de six à huit inspecteurs/inspectrices à Paris, Bordeaux, Toulouse

Six à huit emplois d’inspecteurs ou d’inspectrices du groupe I à l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et développement durable) sont susceptibles d’être vacants, selon un avis publié au Journal officiel le 21/12/2023. Les postes sont situés à La Défense, Paris, Bordeaux et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 310252
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Électricité : consultation sur la structure des futurs tarifs d’utilisation des réseaux (CRE)

Une première consultation sur la structure des futurs tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité est publiée par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), annonce la Commission le 20/12/2023. La consultation est ouverte aux producteurs, consommateurs et stockeurs jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché
• Article n° 310202
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©     Ministère de la Transition énergétique

Code de l’énergie : 4 agents habilités à enquêter dans les circonscriptions Hauts-de-France et PACA

Virginie Berquet, Claire Lenglet et Brieg Hervot sont habilités à procéder à des enquêtes sous l’autorité d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, dans la circonscription Hauts-de-France, indique un arrêté du 30/11/2023 publié au Journal officiel le 21/12/2023. Par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 310258
• Publié le
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Présidence belge de l’UE : EnR en mer, hydrogène et rénovation au programme

« À l’ordre du jour de la présidence belge du Conseil de l’UE : finaliser l’agenda législatif en cours, faire progresser les infrastructures énergétiques durables, fournir de l’énergie renouvelable en mer à tous les citoyens, faciliter l’hydrogène et stimuler la rénovation énergétique », déclare…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Électricité, …
• Article n° 310255
• Publié le
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5 entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des CEE

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, prononce des sanctions à l’encontre des sociétés Enr’Cert, Ofee, Ynergie, GazelEnergie Solutions et TotalEnergies Marketing France, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, indiquent cinq décisions publiées au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Industries, Label - Certification
• Article n° 310241
• Publié le

Nucléaire : « 25 années d’émissions totales de CO2 de 2022 évitées en 45 ans » (Institut Molinari)

« Depuis 45 ans, le remplacement des énergies fossiles par le nucléaire a permis d’éviter l’émission d’environ 25 fois les émissions totales d’équivalent CO2 de la France en 2022 », telle est la principale conclusion de l’étude « Pourquoi la France doit absolument pérenniser son choix historique…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Environnement, Nucléaire
• Article n° 310153
• Publié le
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Audit énergétique : le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs défini par décret

Définir les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits énergétiques, tel est l’objet du décret n° 2023-1219 en date du 20/12/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 310198
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©  IRSN

Fusion IRSN/ASN : « La relance du nucléaire justifie le projet de loi » (cabinet d’A. Pannier-Runacher)

« Le contexte de la relance du nucléaire en France justifie à lui seul le projet de loi sur l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », déclare le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à News Tank le 20/12/2023. « Après…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 310084
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Clôture du compte X (ex Twitter) du SER : « Faire de la pédagogie hors de l’hystérie » (Jules Nyssen)

« Nous travaillons dans le temps long. Notre enjeu est de faire de la pédagogie, exercice que nous ne pouvons pas faire dans l’hystérie. X est devenu un lieu d’emballement, de précipitation, et n’est absolument pas adapté au travail que nous devons faire. Nous essayons de faire passer des idées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 310142
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