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©  European Union 2023 - Source : EP
Market design : « Le débat aurait dû arriver en plénière au Parlement » (Nora Mebarek, députée UE)

« J’entends que des députés puissent estimer que le sujet est trop important pour que seule la commission ITRE aille en trilogue ; le débat aurait dû arriver en séance plénière au Parlement européen », déclare Nora Mebarek, députée européenne (S&D) et membre de la commission ITRE, à News Tank le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Union européenne
• Article n° 299429
• Publié le 08/09/2023 à 13:30
• Mis à jour le08/09/2023 à 16:42
©  D.R.
EDF : « La rémunération des dirigeants indexée sur l’objectif de production » (Agnès Pannier-Runacher)

« Les dirigeants d’EDF auront chaque année un objectif en termes de productible nucléaire sur lequel leur rémunération sera indexée », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur Radio J le 08/09/2023. « Cette année, pour l’hiver 2024, je suis sereine sur le fait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 299422
• Publié le 08/09/2023 à 12:30
UE/marché de gros de l’énergie : le projet de mandat de négociation approuvé par la commission ITRE

Par 53 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions, la commission ITRE du Parlement européen a approuvé le projet de mandat de négociation concernant le marché de gros de l’énergie de l’UE, le 07/09/2023. L’objectif est de sécuriser davantage les factures énergétiques des ménages et entreprises…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 299367
• Publié le 07/09/2023 à 18:45
©  D.R.
6 entreprises du démantèlement nucléaire condamnées par l’Autorité de la concurrence

Six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires — Nuvia Process, filiale de Vinci, Endel, Bouygues Construction Expertises, Snef et Spie nucléaire — sont sanctionnées par l’Autorité de la concurrence pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 299358
• Publié le 07/09/2023 à 17:15
The Shift Project/décarbonation : expérimentation du plan de transformation de l’économie en Bretagne

« Montrer ce que veut dire pour une région de se mettre en cohérence avec un plan de décarbonation systémique national à 2050 tel que le Plan de transformation de l’économie française (PTEF) », tel est l’objectif de l’expérimentation lancée par The Shift Project en Bretagne, annonce le think tank…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Collectivités territoriales, Industries
• Article n° 299313
• Publié le 07/09/2023 à 15:30
©  UE
UE / Règlement sur les matières premières critiques : adoption du rapport par la commission ITRE

Par 53 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, la commission ITRE du Parlement européen a adopte le rapport de Nicola Beer, députée européenne (Renew), concernant le règlement sur les matières premières critiques, le 07/09/2023. L’ensemble du Parlement doit se prononcer sur ce rapport le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 299291
• Publié le 07/09/2023 à 12:15
©  D.R.
Région AURA : suppression du financement de FranceRénov’ décidée par Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a décidé de mettre fin en 2024 au financement par le conseil régional de FranceRénov’ et à son animation. La décision a été annoncée dans un courrier des services de la Région adressé à plusieurs collectivités et daté du 30/05/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 299223
• Publié le 07/09/2023 à 11:00
©  IRSN
Fusion ASN/IRSN :« Face au PJL présenté mi-novembre, on se battra jusqu’au bout » (P. Bourachot, IRSN)

« Alors que le projet de loi sur la sûreté nucléaire doit être présenté en Conseil des ministres début ou mi-novembre, on se battra jusqu’au bout. Nos arguments contre la fusion entre l’IRSN et l’ASN qui en découle n’ont pas changé depuis le début. Il n’y a toujours pas de diagnostic, toujours pas…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 299179
• Publié le 07/09/2023 à 10:00
Aurélie Vieillefosse conseillère écologie au cabinet d’Élisabeth Borne

Aurélie Vieillefosse est nommée conseillère écologie (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet d’Élisabeth Borne, Première ministre, à compter du 04/09/2023, indique un arrêté en date du 06/09/2023, publié au Journal officiel le 07/09/2023. Elle remplace Marine Braud…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 299258
• Publié le 07/09/2023 à 09:00
Le prix du gaz pour les ménages en France à 96 €/MWh en 2022 (+ 25 %)

96 €/MWh PCS, tel est le prix moyen TTC du gaz naturel facturé aux ménages français en 2022, selon des chiffres du SDES compilés par News Tank le 06/09/2023. Cette somme est en augmentation de 25 % par rapport au prix moyen TTC constaté en 2021 (76,8 €/MWh), mais inférieur au prix moyen TTC pay…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Gaz, Marché, …
• Article n° 299217
• Publié le 06/09/2023 à 17:00