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Argentine : signature d’un accord de transition et sécurité énergétique avec l’UE

Faciliter un approvisionnement stable en GNL de l’Europe, en échange d’une coopération en matière d’énergie verte, tel est l’objet de l’accord signé entre l’UE et l’Argentine le 17/07/2023. Le document a été paraphé par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Alberto…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gaz, International
• Article n° 295371
• Publié le 18/07/2023 à 17:30
CEE : création des programmes « Toits d’abord 2 » et « Avelo 3 », éligibles jusqu’au 31/12/2026

Le ministère de la Transition énergétique crée deux programmes et modifie trois programmes existants dans le cadre de la 5e période du dispositif des CEE, par arrêté publié au Journal officiel du 18/07/2023. Les deux programmes créés, éligibles au dispositif jusqu’au 31/12/2026, sont « Toits…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement, Label - Certification
• Article n° 295329
• Publié le 18/07/2023 à 17:00
©  D.R.
Zones d’accélération des EnR : les propositions des élus locaux attendues jusqu’à fin décembre 2023

Le ministère de la Transition énergétique publie un guide sur les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (EnR) ainsi que des fiches thématiques sur les différents projets d’implantation possibles, le 13/07/2023. L’objectif est d’accompagner les élus locaux dans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295271
• Publié le 18/07/2023 à 14:15
©  DR
Biomasse/Chaleur : approbation du cahier des charges de l’AAP « BCIAT 2023 » de France 2030

Le cahier des charges de l’appel à projet « BCIAT 2023 » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », est approuvé par un arrêté en date du 20/06/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023.   Opéré par l’Ademe, l’appel à projets BCIAT s’adresse aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, État - Services déconcentrés, Industries
• Article n° 295298
• Publié le 18/07/2023 à 13:30
©  Matthew Henry - Unsplash
Tarif réglementé de vente d’électricité : augmentation de 10 % au 01/08/2023 (Gouvernement)

10 %, telle sera l’augmentation du tarif réglementé de vente de l’électricité à la suite d’une hausse du bouclier tarifaire au 01/08/2023, annonce le Gouvernement le 18/07/2023. « Dans le cadre d’un foyer moyen, dont la consommation est d’environ 7 MWh par an, le coût moyen annuel passera de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295335
• Publié le 18/07/2023 à 12:45
©  D.R.
Jean-Denis Combrexelle directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne

Jean-Denis Combrexelle est nommé directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, Première ministre, par un arrêté en date du 17/07/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023. Il succède à Aurélien Rousseau, qui dirigeait le cabinet depuis juin 2022. Jean-Denis Combrexelle était directeur de cabinet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 295307
• Publié le 18/07/2023 à 10:00
©  D.R.
Laurence Borie-Bancel présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Laurence Borie-Bancel est nommée présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône par un décret en date du 17/07/2023 publié au Journal officiel le 18/07/2023. À l’issue de l’assemblée générale de CNR du 09/05/2023, Laurence Borie-Bancel a été confirmée dans son mandat de membre du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Hydraulique
• Article n° 295296
• Publié le 18/07/2023 à 09:00
FSRU du Havre : les requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal rejetées

Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) rejette les trois requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre (Seine-Maritime), le 13/07/2023. Ces requêtes, déposées par des associations de protection de l’environnement, concernaient deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Gaz
• Article n° 295234
• Publié le 17/07/2023 à 18:00
©  D.R.
Électrification rurale : le taux 2023 de la contribution des GRD fixé par arrêté

• 0,191 475 € par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ; • 0,038 295 € par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants,  tel est le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295211
• Publié le 17/07/2023 à 16:00
©  Mines ParisTech-PSL
BRGM : Catherine Lagneau présidente du conseil d’administration à compter du 01/09/2023

Catherine Lagneau est nommée présidente du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières à compter du 01/09/2023, sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Environnement, Recherche & Innovation
• Article n° 295187
• Publié le 17/07/2023 à 15:00