Pouvoirs : archives octobre 2024 (page 2/19)

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Concurrence : une sanction de 470 M€ infligée à Schneider Electric, Legrand et 2 distributeurs

470 M€, tel est le montant de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar « pour avoir pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de revente », annonce l’Autorité le 30/10/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Industries, Droit & Réglementation
• Article n° 342875
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Agrivoltaïsme : 7 mesures pour développer la filière demandées par France Agrivoltaïsme

Accroître les objectifs liés à l’agrivoltaïsme dans la prochaine PPE, telle est l’une des sept mesures demandées par France Agrivoltaïsme lors des 1res rencontres de l’Agrivoltaïsme, organisées à l’occasion de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Paris), le 29/10/2024. « De plus…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Solaire, Associations, Industries
• Article n° 342844
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©  Guillaume Seris - Creative Commons

AN : une PPL relative au report de la fusion de l’ASN et de l’IRSN déposée par Gérard Leseul (Soc.)

Reporter d’un an la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Gérard Leseul, député Socialistes et apparentés, à l’Assemblée nationale, le 29/10/2024. La loi du 21/05/2024 relative…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 342839
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Arabelle Solutions : Bernard Fontana directeur général

Bernard Fontana prend ses fonctions de directeur général d’Arabelle Solutions, le 28/10/2024. Il succède à Frédéric Wiscart qui devient président de la région France d’Alstom à partir du 04/11/2024. Bernard Fontana est par ailleurs président du conseil d’administration d’Arabelle Solutions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, Industries
• Article n° 342830
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©  Royce-Rolls SMR

Nucléaire : prise de participation de 20 % de CEZ dans Rolls-Royce SMR

CEZ, électricien tchèque, annonce l’acquisition de 20 % du capital de Rolls-Royce SMR, le 29/10/2024. CEZ participera également aux projets de construction de SMR de Rolls-Royce dans toute l’Europe. Les deux entreprises avaient annoncé la signature d’un accord de partenariat pour le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire, International
• Article n° 342802
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• Mis à jour le

L’extension de l’accord de branche sur les absences autorisées à l’occasion de la rentrée envisagée

Prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche relatif aux autorisations d’absence à l’occasion de la rentrée scolaire, c’est ce qui est envisagé par la ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 342793
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Sept nominations de titulaires et suppléants au Conseil national de la transition écologique

Ann-Gaël Beard, conseillère France Rénov’ au sein de l’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais), est nommée membre titulaire du conseil national de la transition écologique au sein du collège des membres associés, au titre de l’association CLCV, indique un arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Environnement
• Article n° 342790
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©  D.R.

PLF 2025 : les conclusions du rapport pour avis de Maxime Laisney (LFI) sur les crédits énergie

Un programme 174 (énergie, climat et après-mines) « en recul et insuffisant à l’heure de la nécessaire bifurcation écologique », un bond des dépenses du programme 345 (service public de l’énergie) « en trompe-l’œil » et « une fiscalité de l’énergie qui manque encore de cohérence », telles sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Nucléaire, …
• Article n° 342754
• Publié le
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« Des signaux économiques forts pour réduire les consommations fossiles » (Colette Lewiner, Capgemini)

« Nous avons besoin de signaux économiques forts pour réduire les consommations de combustibles fossiles », déclare Colette Lewiner, conseillère énergie auprès de la direction générale de Capgemini, à News Tank le 29/10/2024. « En Europe, nous avons les crédits carbone et cela fonctionne bien…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Charbon, Électricité, …
• Article n° 342559
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AN : une PPL constitutionnelle visant à supprimer le Cese déposée par Éric Ciotti (UDR)

Supprimer le Cese, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Ciotti, député UDR des Alpes-Maritimes, à l’Assemblée nationale, le 28/10/2024. Philippe Juvin, député Droite Républicaine des Hauts-de-Seine, a déposé une PPL constitutionnelle similaire le 16/10/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation, Environnement, …
• Article n° 342643
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