Pouvoirs : archives mars 2025 (page 7/15)

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« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser » (Pascal Berteaud, Cerema)

« La question de la fusion Cerema - Ademe - ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) peut largement se poser. C’est clairement un chantier qu’il faut ouvrir », déclare Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, au Sénat le 18/03/2025. « Nous l’avons constaté en créant le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Environnement
• Article n° 391981
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©  CRE

Électricité : consultation publique sur l’adaptation des contrats de complément de rémunération (CRE)

Une consultation publique sur les modalités d’adaptation des contrats de complément de rémunération au passage du marché électrique spot “au pas de temps 15 minutes” est lancée par la Commission de régulation de l’énergie, annonce-t-elle le 19/03/2025. La consultation a commencé le 13/03/2025 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Droit & Réglementation
• Article n° 391870
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©  Colwilson/Shutterstock

Sous-sol : consultation publique sur la future politique nationale jusqu’au 14/04/2025

Marc Ferracci, ministre délégué en charge de l’industrie et de l’énergie, annonce le lancement d’une consultation du public sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, le 19/03/2025. La politique nationale des ressources et des usages du sous-sol est introduite par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Pétrole, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 391896
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©  D.R.

Solaire : les demandes du Collectif de défense du photovoltaïque français (livre blanc)

• Appliquer simultanément le décret et la TVA à 5,5 % en octobre 2025 afin de prévenir un blocage du marché ; • Maintenir le cadre tarifaire actuel jusqu’à la mise en place d’un mécanisme prévisible et stable, garantissant une visibilité des tarifs d’achats sur 5 ans ; • Supprimer la caution EDF…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Solaire, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 391887
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©  Ministère danois du Climat, de l'Énergie et des Services publics

AO10 : consultation préalable par la DGEC jusqu’au 04/04/2025

La DGEC met en consultation préalable les conditions de l''Appel d’offres éolien en mer 10', dans un document repéré par News Tank le 19/03/2025. La consultation vise à alimenter les travaux préparatoires pour le lancement de la phase de mise en concurrence. Les contributeurs sont invités …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EMR, Électricité, Éolien, …
• Article n° 391865
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©  Pixabay

EnR : le projet de décret modifiant les seuils d’accès au soutien de l’État mis en consultation

Modifier les seuils d’éligibilité à l’obligation d’achat et au complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, tel est l’objet du décret mis en consultation par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Hydraulique, Solaire, …
• Article n° 391834
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AN : dépôt d’une PPL visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien par P. Martin (RN)

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Patrice Martin, député Rassemblement national de la Seine-Maritime, à l’Assemblée nationale, le 18/03/2025. « Dans le contexte actuel, marqué par des orientations politiques favorisant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Gouvernement - Parlement, Producteurs, …
• Article n° 391833
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©  FFPA

Agrivoltaïsme : « Une PPL inquiétante et pas le temps de retravailler le texte » (A. Juillac, FFPA)

« La PPL sur l’agrivoltaïsme est inquiétante à beaucoup d’égards car elle instaure quasiment un moratoire sur la filière, ce qui est pour nous très préoccupant. Nous avons donc fait des propositions en étant conciliants. Nous voulions poursuivre le travail avec le député Pascal Lecamp, en partant…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Solaire, …
• Article n° 391763
• Publié le
©  UE

UE/Afrique du Sud : 4,4 Md€ pour la transition énergétique dans le cadre de Global Gateway

4,4 Md€, tel est le montant qui sera dédié à la transition énergétique en Afrique du Sud dans le cadre du paquet d’investissements de 4,7 Md€ annoncé par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, au titre de l’initiative Global Gateway, le 13/03/2025. « Le programme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Hydrogène, Industries, …
• Article n° 391777
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