Pouvoirs : archives décembre 2025

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Sénat : dépôt d’une PPL visant à lever l’interdiction d’exploitation des hydrocarbures en Outre-mer

Abroger les interdictions de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les territoires d’Outre-mer, tel est l’objet de la proposition de loi de Georges Patient, sénateur RDPI de la Guyane, déposée le 03/12/2025. Le texte propose un développement contrôlé et encadr…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Producteurs, …
• Article n° 424821
• Publié le
• Mis à jour le
©  D.R.

MonAccompagnateurRénov' : la suspension des demandes d’actualisation du périmètre d’intervention prorogée

Proroger la suspension temporaire des dépôts de demandes d’actualisation de périmètre d’intervention territorial des opérateurs MonAccompagnateurRénov’ auprès de l’Anah jusqu’au 28/02/2026, tel est l’objet de l’arrêté du 19/12/2025, publié au Journal officiel le 31/12/2025. Cette suspension…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, Finances
• Article n° 424809
• Publié le
©  D.R.

Projet Cigéo : répartition du produit du tarif de stockage de déchets radiactifs entre les collectivités

Fixer la répartition des parts du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives entre les collectivités affectataires au titre des zones d’implantation, de proximité et de solidarité pour l’installation de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Collectivités territoriales, Finances
• Article n° 424804
• Publié le
©  EDF/HappyDay/J.-L. Burnod

CNPE de Gravelines : création d’une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé est créée sur le centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines (Manche) par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 29/12/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Droit & Réglementation
• Article n° 424801
• Publié le

Hydrogène : publication du cahier des charges pour le 1er appel d’offres

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique publie le cahier du premier appel d’offres pour la sélection des installations pouvant bénéficier d’un dispositif de soutien pour la production d’hydrogène renouvelable ou d’hydrogène bas carbone…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 424763
• Publié le

Ørsted : cession de 50 % du parc éolien en mer britannique Hornsea 3 à des fonds gérés par Apollo

Ørsted finalise la cession de 50 % du parc éolien en mer Hornsea 3, d’une capacité de 2,9 GW et situé au Royaume-Uni, à des fonds gérés par Apollo, annonce le groupe danois, le 30/12/2025. Ørsted avait annoncé cette cession le 03/11/2025. « Cette opération constitue une étape du plan de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EMR, Producteurs, International
• Article n° 424788
• Publié le

CEE : modification de 2 fiches d’opérations standardisées concernant le chauffage

Les fiches d’opérations standardisées concernant la mise en place d’un système solaire combiné pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-143) et le raccordement de bâtiments résidentiels ou tertiaires à un réseau de chaleur (BAR-TH-137 et BAT-TH-127) sont modifiées par…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 424766
• Publié le
©  Canva

Le prix du quota carbone dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2025 fixé à 68,86 € par tonne

68,86 € par tonne, tel est le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission pour les coûts supportés en 2025, indique un arrêté en date du 23/12/2025, publié au Journal officiel le 30/12/2025. Pour les coûts supportés en 2024, le prix à terme des quotas du système d’échange de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone
• Article n° 424756
• Publié le
©  Union européenne

Efficacité énergétique : les modalités de transposition de la directive UE 2023/1791 précisées par décret

Préciser les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13/09/2023 relative à l’efficacité énergétique, tel est l’objet du décret n° 2025-1382 du 29/12/2025, publié au Journal officiel le 30/12/2025. Le décret comprend…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Union européenne, Droit & Réglementation
• Article n° 424754
• Publié le
©  D.R.

ASNR : les modalités de fonctionnement du comité social d’administration définies par décret

Préciser les compétences et la composition du comité social d’administration de l’ASNR, tel est l’objet du décret n° 2020-1381 du 26/12/2025, publié au Journal officiel le 30/12/2025. Il définit également les modalités de désignation des représentants du personnel ainsi que les modalités de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Emploi - Formation
• Article n° 424751
• Publié le