Pouvoirs : archives juin 2025 (page 4/18)

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« Faire de la transition une priorité, malgré les reculs » (Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg)

« Ce plaidoyer, c’est celui de faire de la transition énergétique une priorité, dans un contexte où les reculs sont visibles et audibles, en France, en Europe et dans le monde. Ce sont des signaux inquiétants alors que, localement, nous avançons de manière volontaire et efficace », déclare Jeanne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Collectivités territoriales, …
• Article n° 402928
• Publié le

Tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz : évolution des grilles

Faire évoluer la grille des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 01/07/2025, tel est l’objet de la délibération n° 2025-147 de la CRE du 11/06/2025, publiée au Journal officiel le 24/06/2025. Elle rappelle les principes de fixation des tarifs ATRD…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, État - Services déconcentrés, Droit & Réglementation
• Article n° 402913
• Publié le
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Certificats d’économies d’énergie : création du programme PRO-INNO-85 « Location sociale de voitures »

Le programme PRO-INNO-85 dédié à la « location sociale de voitures » et éligible au dispositif des CEE dans les conditions définies par l’arrêté du 20/06/2025 pour les contributions versées à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’au 31/12/2030, est créé par la publication du même…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone, Droit & Réglementation, …
• Article n° 402905
• Publié le
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Export de CO2 : ratification de l’amendement de 2009 au Protocole de Londres

Autoriser la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, adoptée le 30/10/2009, tel est l’objet de la loi du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 402885
• Publié le
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Réseaux publics de distribution de gaz naturel : évolution du tarif péréqué de plusieurs entreprises

Faire évoluer la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo, Gaz de Barr, Gédia, GreenAlp, Régaz-Bordeaux, R-GDS, Sorégies, Trois Frontières Distribution Gaz, et Vialis au 01/07/2025, tel est l’objet des délibérations de la CRE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Droit & Réglementation
• Article n° 402886
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Exclusif Moratoire sur les EnR : « Suspendre, le temps de choisir le meilleur mix énergétique » (Jérôme Nury, député)

« Nous avons souhaité allumer des clignotants et renforcer la vigilance sur les énergies renouvelables intermittentes. À travers cet amendement, nous disons : “Faisons attention, maîtrisons le sujet et ne déployons pas à tour de bras de l’éolien et du solaire sans connaître les conséquences”. Ce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Éolien, …
• Article n° 402850
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©  D.R.

« La PPL Gremillet risque de compromettre notre sécurité d’approvisionnement énergétique » (UFE)

« Plusieurs dispositions de la PPL Gremillet risquent de compromettre notre sécurité d’approvisionnement énergétique et de déstabiliser le cadre réglementaire nécessaire aux investissements de long terme », déclare l’Union française de l’électricité dans une lettre ouverte aux députés publiée le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Hydrogène, …
• Article n° 402842
• Publié le

Électricité : maintien des tarifs réglementés de vente au 01/08/2025 (puissance inférieure à 36 kVA)

Une délibération de la CRE du 19/06/2025 propose aux ministres de l’Énergie et de l’Économie de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité TTC stables au 01/08/2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA, annonce la Commission de régulation de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Droit & Réglementation
• Article n° 402802
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Hydrogène à faible teneur en CO2 : l’amendement du projet d’acte délégué demandé par Eurogas et Entsog

« Nous demandons à la Commission européenne d’amender le projet d’acte délégué [relatif à l’hydrogène à faible teneur en carbone] afin de permettre la production et l’importation de tous les types d’hydrogène et de carburants à faible teneur en carbone. C’est essentiel pour soutenir l’expansion du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène, Union européenne, Droit & Réglementation
• Article n° 402809
• Publié le