Pouvoirs : archives juillet 2025 (page 8/18)

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[EN BREF] Arverne Group, Framatome, Entech… : les autres actualités de la semaine

Augmentation de la participation d’Arverne Group dans Lithium de France ; Nucléaire : création d’un centre dédié à la fabrication additive à Romans-sur-Isère (Drôme) par Framatome ; PV : acquisition d’un portefeuille de projets en développement de 100 MWc par Entech, telles sont trois des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Éolien, …
• Article n° 406129
• Publié le
©  D.R.

Nucléaire : protocole d’accord entre les États-Unis et le Bahreïn

Faire progresser la coopération nucléaire entre les États-Unis et le Bahreïn, tel est l’objectif du protocole d’accord signé entre les deux pays, le 16/07/2025. Le document est paraphé par Marco Rubio, secrétaire d’État américain, et Abdullatif bin Rashid Al Zayani, ministre des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, International
• Article n° 406062
• Publié le

Une gouvernance unique de l’ANCT, de l’Ademe et du Cerema recommandée (rapport IGF, IGA, IGEDD, Igas)

Confier la gouvernance de l’ANCT, l’Ademe et le Cerema à une direction d’administration centrale, cheffe de file unique pour le compte des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, telle est l’une des sept recommandations formulées par l’IGF, l’IGA, l’IGEDD et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 406144
• Publié le
©  UE

Modifications du règlement sur le stockage du gaz dans l’UE approuvé par le Conseil

Prolonger de deux ans, soit jusqu’au 31/12/2027, les règles de remplissage des réserves de gaz afin de préserver l’approvisionnement hivernal, telle est la décision du conseil le 18/07/2025. L’objectif contraignant actuel de 90 % pour le stockage du gaz est maintenu, mais avec la possibilité de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Union européenne, Droit & Réglementation, …
• Article n° 406069
• Publié le

Électricité : un « fort développement » de l’activité sur les marchés de gros au T2 2025 (CRE)

« Le deuxième trimestre 2025 confirme le fort développement de l’activité sur les marchés de gros de l’électricité observé depuis 2024 », indique la CRE dans son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité portant sur le T2 2025, publié le 17/07/2025. Selon le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 406138
• Publié le

Dépôt d’une PPL visant à utiliser les surplus électriques pour le minage des cryptoactifs (RN)

Autoriser, à titre expérimental, l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Aurélien Lopez-Liguori, député Rassemblement national de l’Hérault, le 11/07/2025. Le texte, composé d’un article unique, prévoit une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 406072
• Publié le

BRGM : « Préserver la qualité de l’expertise malgré l’évolution des priorités » (Cour des comptes)

« Préserver la qualité de l’expertise malgré l’évolution des priorités », telle est l’une des orientations proposées par la Cour des comptes dans ses observations définitives sur le BRGM, publiées le 18/07/2025. Le BRGM est un organisme public français spécialisé dans le domaine des sciences de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Chaleur, Géothermie, …
• Article n° 406082
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©  BRGM

Observations définitives sur le BRGM (Cour des comptes)

« Préserver la qualité de l’expertise malgré l’évolution des priorités », telle est l’une des orientations proposées par la Cour des comptes dans ses observations définitives sur le BRGM, publiées le 18/07/2025. Le BRGM est un organisme public français spécialisé dans le domaine des sciences de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Chaleur, Géothermie, Industries, …
• Article n° 406102
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Un accord sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040, priorité de la présidence danoise de l’UE

Parvenir à un accord sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040, faire avancer les travaux sur les paquets de simplification, défaire l’Europe de sa dépendance à l’égard de l’énergie russe, telles sont quelques-unes des priorités de la présidence danoise présentées aux commissions du Parlement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Union européenne, Climat - Carbone, …
• Article n° 406059
• Publié le
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UE : des infractions des États concernant le règlement sur le méthane, et les procédures des projets EnR

Une lettre de mise en demeure demandant à des États membres de se conformer au règlement sur le méthane et un avis motivé demandant à des États membres de transposer les règles de l’UE accélérant les procédures d’autorisation pour les projets d’EnR ont été envoyés par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne, Climat - Carbone, …
• Article n° 406088
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