Pouvoirs : archives juillet 2025

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©  EDF

Fessenheim : J-L. Laure et V. Trommetter garants de la bonne information et participation du public

Jean-Louis Laure et Valérie Trommetter sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (Haut-Rhin), indique une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire, Droit & Réglementation
• Article n° 407429
• Publié le
©  Jp Valery sur Unsplash

Canada : les 4 premières zones pour l’éolien en mer désignées au large de la Nouvelle-Écosse

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse désignent conjointement les quatre premières zones de production d’énergie éolienne en mer du pays au large de la Nouvelle-Écosse, annoncent-ils le 29/07/2025. Il s’agit des zones : banc French, banc du Milieu et banc de l’île de Sable au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EMR, Éolien, Collectivités territoriales, …
• Article n° 407428
• Publié le

Une dérogation de trois ans accordée à RTE par la CRE pour la réduction de sa fenêtre opérationnelle

Une dérogation de trois ans pour la mise en œuvre de la réduction de sa fenêtre opérationnelle à 30 minutes avant le temps réel, contre 60 minutes actuellement, c’est ce qu’accorde la Commission de régulation de l’énergie à RTE dans une délibération en date du 23/07/2025 publiée le 31/07/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Droit & Réglementation, …
• Article n° 407467
• Publié le
©  D.R.

Marchés : « Des prix plus favorables en France qu’ailleurs en Europe » (Edouard Lotz, Omnegy)

« Les prix de gros en France figurent parmi les plus bas en Europe. La situation est globalement favorable. La France continue d’exporter beaucoup d’électricité, mais la demande reste faible. Du côté de la production, la disponibilité du nucléaire est en hausse, et la production renouvelable est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gaz, …
• Article n° 407336
• Publié le
©   D.R.

Amortisseurs électricité 2024 : les modalités du guichet complémentaire précisées par la CRE

Préciser les modalités relatives au guichet complémentaire obligatoire de septembre 2025 portant sur la déclaration des charges de service public de l’énergie au titre des amortisseurs 2024 prévu par l’article 22 de la loi de finances pour 2024, tel est l’objet de la délibération de la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Fournisseurs, …
• Article n° 407370
• Publié le

Fiscalité : actualisation de l’arrêté du 13/12/2022 avec l’évolution des tarifs d’accise sur l’énergie

Actualiser les dispositions de l’arrêté du 13/12/2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d’impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services pour tenir compte des évolutions législatives sur les énergies introduites par la loi de finances pour 2025, tel est l’objet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Charbon, Électricité, Gaz, …
• Article n° 407417
• Publié le
©   D.R.

Post-Arenh : avis favorable au projet de décret sur les coûts du nucléaire par la CRE

La CRE émet un avis favorable au projet de décret relatif aux principes méthodologiques régissant les évaluations des coûts complets de production de l’électricité nucléaire en France, dans une délibération du 25/07/2025, publié le 30/07/2025. Le décret est pris en application des dispositions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Nucléaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 407383
• Publié le
©  Pixabay

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe : 5 projets transfrontières ajoutés à la listes éligibles

Cinq nouveaux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables ont été sélectionnés pour être éligibles à des subventions pour des études ou des travaux de construction au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, indique un acte délégué de la Commission européenne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Chaleur, EnR, Éolien, …
• Article n° 407509
• Publié le
©  Forum ukrainien de l'énergie éolienne

Le forum éolien ukrainien à Lviv (Ukraine) les 09 et 10/09/2025

« Reconstruire l’Ukraine grâce au vent », tel sera le thème du forum éolien ukrainien organisé par l’Association ukrainienne de l’énergie éolienne avec le soutien de WindEurope à Lviv (Ukraine) les 09 et 10/09/2025. Le forum est centré sur la reconstruction et le redressement du secteur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, Industries, Producteurs, …
• Article n° 407376
• Publié le

Cordis : Philippe Dary membre titulaire ; Vincent Mahé et Sylvaine Poillot-Peruzzetto suppléants

Philippe Dary est nommé membre titulaire au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie par décision du premier président de la Cour de cassation, à partir du 28/02/2025 et pour une durée de six ans, soit jusqu’au 28/02/2031, indique un avis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 407400
• Publié le