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©  D.R.
PLF 2026 : les principaux amendements « énergie » adoptés en commission avant le rejet de la partie recettes

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du PLF 2026 (37 voix contre et 11 pour), dans la nuit du 22 au 23/10/2025. Avant le vote, les députés ont examiné et adopté 215 amendements, notamment : • La suppression du VNU ; • Un taux réduit à 5,5 % pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Bioénergies, Chaleur, …
• Article n° 416636
• Publié le 23/10/2025 à 18:30
©  European Union
Guerre en Ukraine : adoption par l’UE de l’interdiction d’importation de GNL russe à partir de 2027

L’interdiction d’importation de gaz naturel liquéfié russe dans l’UE à partir de janvier 2027 pour les contrats long terme, et dans un délai de six mois pour les contrats à court terme, telle est l’une des mesures figurant dans le 19e paquet de sanctions contre la Russie adoptée par le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Union européenne, International
• Article n° 416602
• Publié le 23/10/2025 à 18:00
PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité voté en commission à l’AN

Rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Emmanuel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation, …
• Article n° 416598
• Publié le 23/10/2025 à 17:30
©  Seb Lascoux
PLF 2026 : le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid adopté en commission à l’AN

Étendre le taux réduit de TVA à 5,5 %, appliqué à la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou de récupération, aux réseaux de froid vertueux, tel est l’objet de l’amendement après l’article 25 de projet de loi de finances pour 2025, adopté en commission des Finances de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Chaleur, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 416611
• Publié le 23/10/2025 à 16:30
©   Assemblée nationale
PLF 2026 : la suppression du VNU votée en commission des Finances à l’AN

Supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, tel est l’objet de l’amendement après l’article 21 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 22/10/2025. Cet amendement a été déposé et défendu par Maxime Laisney, député LFI, et a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Gouvernement - Parlement, Finances
• Article n° 416582
• Publié le 23/10/2025 à 16:00
©  EC
UE/SEQE 2 : des mesures proposées par la Commission pour répondre aux préoccupations des États membres

Une série de mesures liées aux préoccupations exprimées par les États membres au sujet de l’ETS 2, c’est ce qu’annonce Woepke Hoekstra, commissaire au climat, au net zéro et à la croissance propre, lors du Conseil Environnement du 21/10/2025. Le paquet de mesures proposé par la Commission vise…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 416548
• Publié le 23/10/2025 à 14:00
PV : « La suppression de la TVA à 10 %, un jeu de domino qu’on n’a pas vu venir » (L. Brottier, Enerplan)

« C’est un jeu de domino que personne n’avait vu venir. Nous avons découvert cette information de manière fortuite à l’occasion d’échanges écrits avec l’administration fiscale le 10/10/2025 et nous avons eu une explication juridique le 17/10/2025. La suppression de la TVA à 10 % au 01/10/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Solaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 416417
• Publié le 23/10/2025 à 12:00
©  D.R.
François Villerez directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la transition écologique

François Villerez est nommé directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, indique un arrêté en date du 20/10/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone, Environnement
• Article n° 416485
• Publié le 23/10/2025 à 09:30
MEFSIEN : Pierre-Élie Bélouard conseiller énergie au cabinet de Roland Lescure

Pierre-Élie Bélouard est nommé conseiller énergie au cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, indique un arrêté en date du 21/10/2025, publié au Journal officiel le 23/10/2025. Il a pris ses fonctions le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Industries, …
• Article n° 416487
• Publié le 23/10/2025 à 09:00
©  Linkedin
Présidence de la République : Nicolas Clausset conseiller énergie, climat et transport

Nicolas Clausset est nommé conseiller énergie, climat et transport à la présidence de la République, indique un arrêté en date du 22/10/2025, publié au Journal officiel le 23/10/2025. Il occupe cette fonction depuis le 01/07/2025. Nicolas Clausset était auparavant directeur de cabinet adjoint de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 416480
• Publié le 23/10/2025 à 08:30