Pouvoirs : archives février 2026 (page 2/11)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

MaPrimeRénov' : le passage par un guichet d’information formalisé par une attestation

Formaliser par voie d’attestation le passage par un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement préalablement au dépôt d’un dossier de demande de prime de transition énergétique dans le cadre d’un accompagnement, tel est l’objet de l’arrêt du ministre de la Ville et du Logement en date…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Bâtiment - Rénovation
• Article n° 431815
• Publié le
©  RTE

Réseaux : la CRE « globalement favorable » au schéma décennal de développement du réseau de RTE

La CRE indique qu’elle est « globalement favorable » au SDDR présenté par RTE et elle « en salue la qualité », dans une décision publiée le 24/02/2026. La CRE demande toutefois, en annexe de sa délibération, « quelques modifications du schéma ne remettant pas en cause les trajectoires globales…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Finances, …
• Article n° 431723
• Publié le
©  DOE

Fossiles : la tenue d’un procès pour « tromperie climatique » étudiée par la Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis examinera les arguments de ExxonMobil et Suncor Energy, deux entreprises d’énergies fossiles, visant à éviter leur procès pour leurs responsabilités dans des dommages causés par le changement climatique, indique Center for Climate Integrity, une ONG américaine, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gaz, Pétrole, Droit & Réglementation, …
• Article n° 431699
• Publié le
©  ChatGPT

PPE 3 : « Pourquoi ne pas avoir donné une assise législative à ce texte ? » (Daniel Gremillet, sénateur)

« Les points d’accord sont plus nombreux que les points de désaccord. Les objectifs définis entre la proposition de loi du Sénat et le décret publié sont similaires, d’où notre incompréhension. Si nos visions étaient contradictoires, nous aurions pu comprendre pourquoi. Pourquoi ne pas avoir donn…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Chaleur, Électricité, …
• Article n° 431646
• Publié le
©  D.R.

Ajustement par décret de l’aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone

Mettre en cohérence le dispositif national avec les nouvelles obligations d’audit énergétique et de système de management de l’énergie issues de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique transposée par la loi du 30/04/2025, tel est l’objet du décret du 20/02/2026 relatif à l’aide…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Climat - Carbone
• Article n° 431550
• Publié le
©  D.R.

Carburants : les conditions d’attribution des autorisations exceptionnelles pour expérimentation définies

Définir les conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles limitées dans le temps pour mettre en œuvre des projets d’expérimentation pilotes permettant le développement de produits énergétiques ayant un moindre impact sur l’environnement, ou pour répondre à des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, État - Services déconcentrés, Transport
• Article n° 431537
• Publié le
©  Ademe

CEE : modification du programme « Pacte Entreprises »

Modifier le programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie « Pacte Entreprises » dans le cadre du dispositif des CEE, tel est l’objet de l’arrêté du 20/02/2026 publié au Journal officiel le 22/02/2026. Porté par l’Ademe, ce programme vise à accompagner des TPE, PME ou ETI du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, …
• Article n° 431510
• Publié le

Caisse centrale d’activités sociales des IEG : renouvellement du conseil d’administration

Eve Berthet, Delphine Idier, Anthony Juan, Rodolphe Lacourcelle, Mériem Kourati, Jérémy Dal Bon, Franck Rinaldi, Patrick Stoop et Cédric Thuderoz sont nommés, sur proposition de la FNME-CGT, membres au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Associations, …
• Article n° 431471
• Publié le