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IEG : nominations à la Commission supérieure nationale du personnel

Les membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés ainsi que représentants des employeurs, sont nommés pour une durée de quatre ans par deux arrêtés du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Emploi - Formation
• Article n° 436454
• Publié le 02/04/2026 à 09:35
©  Photo by Ernesto Velázquez on Unsplash
SEQE-UE : modification de la réserve de stabilité du marché face à un « resserrement potentiel de l’offre »

Modifier la réserve de stabilité du marché (RSM) qui est utilisée pour ajuster l’offre de quotas dans le SEQE - UE, tel est l’objet de la décision publiée par la Commission européenne le 01/04/2026. Les modifications proposent de « mettre fin au mécanisme d’annulation » des quotas lorsqu’ils…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Climat - Carbone, Marché
• Article n° 436408
• Publié le 02/04/2026 à 09:00
©  Pixabay
Unipec UK autorisée à fournir du gaz naturel en France pour approvisionner les fournisseurs

La société Unipec UK Co. Limited, dont le siège social est situé à Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel, indique un arrêté du 25/03/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Fournisseurs
• Article n° 436453
• Publié le 02/04/2026 à 08:35
©  D.R.
Titres régis par le code minier : soumission à autorisation environnementale

Les demandes déposées avant le 01/07/2024 d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession régie par le code minier ou d’un permis exclusif de recherches, lorsque celui-ci définit le cadre de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, sont soumises …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Environnement, Gisement minier
• Article n° 436449
• Publié le 02/04/2026 à 08:05
©  D.R.
Carburants : « Le surplus de taxes ne se compte pas en milliards d’euros de recettes » (Maud Bregeon)

« Le surplus de taxes sur les carburants ne se compte pas en milliards d’euros de recettes pour l’État », déclare Maud Bregeon, ministre déléguée en charge de l’énergie, après une réunion gouvernementale sur la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, le 01/04/2026. « Il n’y a pas de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Pétrole, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 436412
• Publié le 01/04/2026 à 18:25
©  European Union
Guerre au Moyen-Orient : appel de la Commission européenne à prendre des mesures « coordonnées »

Prendre, en temps utile et de manière coordonnée, les mesures nécessaires pour sécuriser l’approvisionnement en pétrole et en produits pétroliers raffinés dans l’UE, telle est la demande faite par la Commission européenne aux États membres, le 31/03/2026. Les ministres de l’Énergie de l’Union…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Pétrole, Union européenne, Marché
• Article n° 436404
• Publié le 01/04/2026 à 17:50
©  Octopus Energy
Octopus Energy France : Céline Stein présidente-directrice générale

Céline Stein est nommée présidente-directrice générale d’Octopus Energy France, annonce le fournisseur d’électricité le 01/04/2026. Elle succède à Vincent Maillard, cofondateur, qui restera investi en tant que président d’honneur. Céline Stein a rejoint Octopus Energy France (anciennement Plüm…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Fournisseurs, …
• Article n° 436385
• Publié le 01/04/2026 à 17:30
Modification de la composition du CA du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Modifier la composition du conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), tel est l’objet du décret n° 2026-236 du 30/03/2026 publié au Journal officiel le 01/04/2026. Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est administré par un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 436288
• Publié le 01/04/2026 à 15:50
©  ChatGPT
SNBC 3 : publication de l’avis et des recommandations de l’Autorité environnementale

« La SNBC reprend bien les objectifs des textes supérieurs, internationaux ou européens, ou des textes nationaux. Elle innove en termes d’empreinte carbone. En revanche, les taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre observés jusqu’ici dans chaque secteur et selon les principales…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Climat - Carbone, Environnement
• Article n° 436335
• Publié le 01/04/2026 à 15:35
©  D.R.
ASNR : Raymond Ba régisseur de recettes

Les fonctions de régisseur de recettes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sont confiées à Raymond Ba à compter du 01/04/2026, indique une décision du 13/03/2026 publiée au Journal officiel le 01/04/2026. Raymond Ba est contrôleur de gestion de l’Autorité, et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 436341
• Publié le 01/04/2026 à 15:05