Pouvoirs : archives (page 109/715)

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Électricité : le nouveau mécanisme de capacité défini par décret

Est publié au Journal officiel le décret en date du 31/12/2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité, le 01/01/2026. Ce décret est pris en application de la loi de finances pour 2025 qui met en place un nouveau mécanisme de capacité en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché, Stockage - Réseaux
• Article n° 424915
• Publié le
©  Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Légion d’honneur : 18 personnalités proches du secteur « énergie » promues ou nommées le 31/12/2025

18 personnalités proches du secteur énergie sont promues ou nommées dans l’Ordre national de la Légion d’honneur par des décrets du Président de la République en date du 31/12/2025, publiés au Journal officiel le 01/01/2026. L’Ordre national de la Légion d’honneur compte trois grades…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Industries, …
• Article n° 424888
• Publié le
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Andra : Amaury Decludt membre du conseil d’administration

Amaury Decludt est nommé membre du conseil d’administration de l’Andra en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, par un décret en date du 31/12/2025 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés
• Article n° 424882
• Publié le

Sénat : dépôt d’une PPL visant à lever l’interdiction d’exploitation des hydrocarbures en Outre-mer

Abroger les interdictions de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les territoires d’Outre-mer, tel est l’objet de la proposition de loi de Georges Patient, sénateur RDPI de la Guyane, déposée le 03/12/2025. Le texte propose un développement contrôlé et encadr…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement, Producteurs, …
• Article n° 424821
• Publié le
• Mis à jour le
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MonAccompagnateurRénov' : la suspension des demandes d’actualisation du périmètre d’intervention prorogée

Proroger la suspension temporaire des dépôts de demandes d’actualisation de périmètre d’intervention territorial des opérateurs MonAccompagnateurRénov’ auprès de l’Anah jusqu’au 28/02/2026, tel est l’objet de l’arrêté du 19/12/2025, publié au Journal officiel le 31/12/2025. Cette suspension…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Bâtiment - Rénovation, Finances
• Article n° 424809
• Publié le
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Projet Cigéo : répartition du produit du tarif de stockage de déchets radiactifs entre les collectivités

Fixer la répartition des parts du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives entre les collectivités affectataires au titre des zones d’implantation, de proximité et de solidarité pour l’installation de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Collectivités territoriales, Finances
• Article n° 424804
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©  EDF/HappyDay/J.-L. Burnod

CNPE de Gravelines : création d’une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé est créée sur le centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines (Manche) par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 29/12/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Droit & Réglementation
• Article n° 424801
• Publié le

Hydrogène : publication du cahier des charges pour le 1er appel d’offres

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique publie le cahier du premier appel d’offres pour la sélection des installations pouvant bénéficier d’un dispositif de soutien pour la production d’hydrogène renouvelable ou d’hydrogène bas carbone…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Hydrogène, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 424763
• Publié le

Ørsted : cession de 50 % du parc éolien en mer britannique Hornsea 3 à des fonds gérés par Apollo

Ørsted finalise la cession de 50 % du parc éolien en mer Hornsea 3, d’une capacité de 2,9 GW et situé au Royaume-Uni, à des fonds gérés par Apollo, annonce le groupe danois, le 30/12/2025. Ørsted avait annoncé cette cession le 03/11/2025. « Cette opération constitue une étape du plan de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EMR, Producteurs, International
• Article n° 424788
• Publié le

CEE : modification de 2 fiches d’opérations standardisées concernant le chauffage

Les fiches d’opérations standardisées concernant la mise en place d’un système solaire combiné pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-143) et le raccordement de bâtiments résidentiels ou tertiaires à un réseau de chaleur (BAR-TH-137 et BAT-TH-127) sont modifiées par…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 424766
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