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UE/SEQE 2 : des mesures proposées par la Commission pour répondre aux préoccupations des États membres

Une série de mesures liées aux préoccupations exprimées par les États membres au sujet de l’ETS 2, c’est ce qu’annonce Woepke Hoekstra, commissaire au climat, au net zéro et à la croissance propre, lors du Conseil Environnement du 21/10/2025. Le paquet de mesures proposé par la Commission vise…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 416548
• Publié le 23/10/2025 à 14:00
PV : « La suppression de la TVA à 10 %, un jeu de domino qu’on n’a pas vu venir » (L. Brottier, Enerplan)

« C’est un jeu de domino que personne n’avait vu venir. Nous avons découvert cette information de manière fortuite à l’occasion d’échanges écrits avec l’administration fiscale le 10/10/2025 et nous avons eu une explication juridique le 17/10/2025. La suppression de la TVA à 10 % au 01/10/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Solaire, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 416417
• Publié le 23/10/2025 à 12:00
©  D.R.
François Villerez directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la transition écologique

François Villerez est nommé directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, indique un arrêté en date du 20/10/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Climat - Carbone, Environnement
• Article n° 416485
• Publié le 23/10/2025 à 09:30
MEFSIEN : Pierre-Élie Bélouard conseiller énergie au cabinet de Roland Lescure

Pierre-Élie Bélouard est nommé conseiller énergie au cabinet de Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, indique un arrêté en date du 21/10/2025, publié au Journal officiel le 23/10/2025. Il a pris ses fonctions le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Industries, …
• Article n° 416487
• Publié le 23/10/2025 à 09:00
©  Linkedin
Présidence de la République : Nicolas Clausset conseiller énergie, climat et transport

Nicolas Clausset est nommé conseiller énergie, climat et transport à la présidence de la République, indique un arrêté en date du 22/10/2025, publié au Journal officiel le 23/10/2025. Il occupe cette fonction depuis le 01/07/2025. Nicolas Clausset était auparavant directeur de cabinet adjoint de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 416480
• Publié le 23/10/2025 à 08:30
©  News Tank
« L’alliance entre le gaz et l’électricité essentielle pour la transition » (C. MacGregor, Engie)

« Je partage l’idée qu’une alliance entre le gaz et l’électricité est essentielle pour maintenir la transition énergétique. Le gaz restera très important et nous apportera la pointe dont nous avons besoin. Nous ne pouvons pas le supprimer des systèmes de chauffage, néanmoins, nous devons…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Fournisseurs, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 416399
• Publié le 22/10/2025 à 18:30
PLF 2026 : amendement pour créer un 1er quota hydrogène dans la Tiruert 2026 adopté en commission à l’AN

Créer dans la Tiruert 2026 un premier quota hydrogène, tel qu’initialement prévu dans l’Iricc (pourcentage cible et montant de pénalité), tel est l’objet de l’amendement à l’article 16 du projet de loi de finances pour 2026, adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène, Gouvernement - Parlement, Droit & Réglementation, …
• Article n° 416424
• Publié le 22/10/2025 à 17:00
PLF 2026 : l’article 19 majorant le tarif de l’Ifer adopté dans sa version initiale en commission à l’AN

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 portant sur la majoration pendant trois ans du tarif de l’Ifer pour certaines centrales photovoltaïques installées avant 2021 est adopté par la commission des Finances de l’Assemblée nationale dans sa version initiale, le 22/10/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Solaire, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 416372
• Publié le 22/10/2025 à 15:30
©  Union européenne
UE : 7 actions « prioritaires et concrètes » proposées par la Commission pour réduire les prix de l’énergie

Utiliser le cadre révisé des aides d’État, exploiter les fonds de cohésion de l’UE, inciter les acteurs industriels à collaborer avec les institutions financières telles que la BEI ou encore réduire la fiscalité sur l’énergie telles sont quatre des sept actions « prioritaires et concrètes » pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Union européenne, …
• Article n° 416361
• Publié le 22/10/2025 à 14:30
Pays-Bas/nucléaire : proposition de prolongation de la durée de vie de la centrale de Borssele

Le gouvernement néerlandais souhaite maintenir la centrale nucléaire de Borssele en activité au-delà de 2033, annonce le ministère de la Politique climatique et de la Croissance verte des Pays-Bas le 17/10/2025. Pour ce faire, un amendement à la loi sur l’énergie nucléaire a été soumis à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, Producteurs, International
• Article n° 416364
• Publié le 22/10/2025 à 13:30